Diminution Rsa
Emillie17
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Emillie17 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2017 - 3 avril 2017 à 23:07
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Cleopotamine
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Modifié le 3 avril 2017 à 21:43
Modifié le 3 avril 2017 à 21:43
Bonsoir,
Vos enfants ont quel âge ?
"La majoration pour isolement peut être accordée pendant 12 mensualités, continues ou discontinues, dans la limite d'un délai de 18 mois à compter de l'évènement générateur ou du dépôt de la demande.
La majoration s'applique donc pendant une durée limitée à 12 mois à compter de l'élément qui déclenche la situation de parent isolé (CASF, art. R. 262-2)
Cette durée est prolongée jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait atteint 3 ans."
Pas de recours possible, donc.
Vos enfants ont quel âge ?
"La majoration pour isolement peut être accordée pendant 12 mensualités, continues ou discontinues, dans la limite d'un délai de 18 mois à compter de l'évènement générateur ou du dépôt de la demande.
La majoration s'applique donc pendant une durée limitée à 12 mois à compter de l'élément qui déclenche la situation de parent isolé (CASF, art. R. 262-2)
Cette durée est prolongée jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait atteint 3 ans."
Pas de recours possible, donc.
3 avril 2017 à 22:46
Mes enfants ont 4 ans et demi et la plus grande va avoir 6 ans au mois de Mai.
3 avril 2017 à 23:00
Vous ne pouvez bénéficier que pendant un an du RSA majoré.
3 avril 2017 à 23:07