Saisie attribution
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Bonjour,
je viens d'avoir une saisie sur un compte bancaire de 1878.36E et ma banque me dit que la dette serait de 6523.90 environs.
Pour pouvoir débloquer mon compte l'huissier m'a demandé de retourner un acquiescement à saisie attribution signé, il me l'a envoyé par email et je l'ai retourné signé par email. Mais ce document ne comporte par de sommes dues? j'ai cru comprendre que par ce document je reconnaissais la dette, mais pour qu'elle montant? Il s'agirait d'un injonction de payer de 1993, nous sommes en 2017???
Je n'ai aucun souvenir si cette créance a été payé ou pas, je ne sais pas encore de qui il s'agit, car à l'époque sous mon premier mariage, des dettes ont étaient ont été soldées et je suis divorcée depuis 1993.
Qu'elle est la valeur de ce document que j'ai signé et renvoyé par email?
MERCI de votre aide, je suis désespérée et j'ai 67 ans...
je viens d'avoir une saisie sur un compte bancaire de 1878.36E et ma banque me dit que la dette serait de 6523.90 environs.
Pour pouvoir débloquer mon compte l'huissier m'a demandé de retourner un acquiescement à saisie attribution signé, il me l'a envoyé par email et je l'ai retourné signé par email. Mais ce document ne comporte par de sommes dues? j'ai cru comprendre que par ce document je reconnaissais la dette, mais pour qu'elle montant? Il s'agirait d'un injonction de payer de 1993, nous sommes en 2017???
Je n'ai aucun souvenir si cette créance a été payé ou pas, je ne sais pas encore de qui il s'agit, car à l'époque sous mon premier mariage, des dettes ont étaient ont été soldées et je suis divorcée depuis 1993.
Qu'elle est la valeur de ce document que j'ai signé et renvoyé par email?
MERCI de votre aide, je suis désespérée et j'ai 67 ans...
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3 réponses
susan17250 - 5 avril 2017 à 09:00
suite a la saisie attribution, j'ai contacté l'huissier qui m'a fait très effrayé et m'a dit que je devais signé et retourner par email le document: "acquiescement a saisie attribution", pour que je puisse recevoir les éléments du dossier. a ce moment là je n'avais aucun éléments seulement une infos téléphoniques fournie par la banque: dette 6523.17 et somme bloquée par la saisie 1876.36e, je n'avais aucun document écrit ni de justice, ni d'huissier, même sans recommandé.....j'ignorais tout jusqu'au blocage de la banque.
- est ce que ce document retourné signé m'oblige pour la totalité de la dette ou pour la somme déjà prise?
- est ce que l'huissier avait le droit de me faire signer ce papier, sans que je n'ai eu auparavant un courrier quelconque recommandé ou pas qui me donnait les éléments de la créance?
- ce document envoyé et retourné par email de cette manière a t'il valeur?
- sous la pression, j'ai rappelé l'huissier pour lui demander pourquoi ce document ne contenait pas de sommes, et que je voulais avant de le retourner ajouter dessus ne serait ce que la somme ou une quelconque réserve vue que je n'avais aucun éléments..... réponse de l'huissier: absolument pas! ce papier ne sert qu'à lever le blocage.....est ce légale?
j'ai l'impression que je suis fait abuser par l'huissier, quel recours me reste 'il?
merci de votre réponse, car je suis perdue, j'ai 67ans et mon mari 73, nous n'avons aucunes connaissances en la matière.... de plus cette histoire me rend malade et même dépressive, car elle m'a replonger dans une partie de ma vie que je croyais complétement terminée...
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suite a la saisie attribution, j'ai contacté l'huissier qui m'a fait très effrayé et m'a dit que je devais signé et retourner par email le document: "acquiescement a saisie attribution", pour que je puisse recevoir les éléments du dossier. a ce moment là je n'avais aucun éléments seulement une infos téléphoniques fournie par la banque: dette 6523.17 et somme bloquée par la saisie 1876.36e, je n'avais aucun document écrit ni de justice, ni d'huissier, même sans recommandé.....j'ignorais tout jusqu'au blocage de la banque.
- est ce que ce document retourné signé m'oblige pour la totalité de la dette ou pour la somme déjà prise?
- est ce que l'huissier avait le droit de me faire signer ce papier, sans que je n'ai eu auparavant un courrier quelconque recommandé ou pas qui me donnait les éléments de la créance?
- ce document envoyé et retourné par email de cette manière a t'il valeur?
- sous la pression, j'ai rappelé l'huissier pour lui demander pourquoi ce document ne contenait pas de sommes, et que je voulais avant de le retourner ajouter dessus ne serait ce que la somme ou une quelconque réserve vue que je n'avais aucun éléments..... réponse de l'huissier: absolument pas! ce papier ne sert qu'à lever le blocage.....est ce légale?
j'ai l'impression que je suis fait abuser par l'huissier, quel recours me reste 'il?
merci de votre réponse, car je suis perdue, j'ai 67ans et mon mari 73, nous n'avons aucunes connaissances en la matière.... de plus cette histoire me rend malade et même dépressive, car elle m'a replonger dans une partie de ma vie que je croyais complétement terminée...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autre question: le document porte mon nom d'ex femme marié REDY, suivit de mon nom et prénom de jeune fille, hors ils ont saisi un compte bancaire compte joint qui porte le nom de Mr ou Mme reginensi , ( qui est le nom de mon mari actuel ) sur lequel il n'y aucun revenus ou rentrées d'argent de concernant,.
que dois faire?
encore merci pour votre aide, je suis perdue...
Attention les intérêts supérieurs à 2 ans sont prescrits.
S'il refuse, saisissez le juge de l'exécution qui pourra vous accorder 24 mois maxi.
merci de cette information.