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Vente de un chiot

Angelique Deplanque - 3 avril 2017 à 19:33
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 avril 2017 à 19:47
Bonjour,
J'ai un chiot qui as été réservé au soir avec un acompte et la personne du lendemain appelé pour me dire qu'elle le prend plus et me réclame l'argent de la caution que dois-je faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 030
3 avril 2017 à 19:47
Bonjour

Des documents ont ils été signés? Le mot 'acompte' apparait il sur ces documents? Autrement dit la somme déposée a t'elle légalement le caractère d'acompte (Ne pas confondre avec des arrhes.)?
Statut de la vendeuse?

Pour l'instant tu ne redonnes RIEN..

A+
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