Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente de un chiot

Angelique Deplanque -  
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un chiot qui as été réservé au soir avec un acompte et la personne du lendemain appelé pour me dire qu'elle le prend plus et me réclame l'argent de la caution que dois-je faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 147
 
Bonjour

Des documents ont ils été signés? Le mot 'acompte' apparait il sur ces documents? Autrement dit la somme déposée a t'elle légalement le caractère d'acompte (Ne pas confondre avec des arrhes.)?
Statut de la vendeuse?

Pour l'instant tu ne redonnes RIEN..

A+
0

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Sanibroyeur appartement illégal = est ce que je suis ruinée ?
erty -
erty -

17 réponses
Bon de réservation d'un chiot
Barig -
dna.factory -

6 réponses
contrat réservation chiot
roulia-34 -
Jess1531 -

6 réponses
resiliation contrat réservation chiot
cali3009 -
Afrikarnak -

13 réponses