Résilier l'assurance pour son animal.
Anais
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clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai pu lire qu'avec la loi chatel si l'assureur n'a pas informé l'assuré de la reconduction, l'assuré peu résilier a tout moment.(Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le membre participant peut, par lettre recommandée, mettre un terme à l'adhésion au règlement, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction. )
Qu'entend t'on pas date de reconduction ? je m'explique nous sommes le 3 avril 2017, j'ai envoyé ma lettre de résiliation mi-mars, la date anniversaire du contrat est le 30 juin 2017.
Sachant que je n'ai jamais reçu aucune information de l'assureur, j'ai le droit de résilier a n'importe quel moment.
Je suis donc redevable de la cotisation du 01/03/17 au 15/03/17 ? où du 01/03/17 jusqu’à la date anniversaire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai pu lire qu'avec la loi chatel si l'assureur n'a pas informé l'assuré de la reconduction, l'assuré peu résilier a tout moment.(Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le membre participant peut, par lettre recommandée, mettre un terme à l'adhésion au règlement, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction. )
Qu'entend t'on pas date de reconduction ? je m'explique nous sommes le 3 avril 2017, j'ai envoyé ma lettre de résiliation mi-mars, la date anniversaire du contrat est le 30 juin 2017.
Sachant que je n'ai jamais reçu aucune information de l'assureur, j'ai le droit de résilier a n'importe quel moment.
Je suis donc redevable de la cotisation du 01/03/17 au 15/03/17 ? où du 01/03/17 jusqu’à la date anniversaire ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
La loi chatel dit que si l'assureur ne vous prévient pas du délai de préavis un mois avant le début du préavis, vous avez 20 jours à compter de al date d'échéance pour résilier, si l'avis d'échéance est envoyé après la date d'échéance vous pouvez résilier quand vous voulez.
Pour vous, c'est une résiliation classique avec respect du préavis: elle prendre effet le 30/06.
Pour vous, c'est une résiliation classique avec respect du préavis: elle prendre effet le 30/06.
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