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Recours des tiers pendant une vente

hem - 2 avril 2017 à 15:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 avril 2017 à 00:18
Bonjour,

je signe une promesse pour laquelle il ya une condition suspensive de Permis purgé de tous recours.
mon acquéreur reprend le permis que j'ai déposé et qui est validé avant promesse!
puis-je commencer a afficher le Permis pendant la promesse pour gagner du temps sur les recours ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
3 avril 2017 à 00:18
Bonjour

L'affichage peut intervenir à partir du moment ou l'arrêté autorisant les travaux a été notifié. Est-ce le cas ?
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