Recours des tiers pendant une vente

hem -  
Bonjour,

je signe une promesse pour laquelle il ya une condition suspensive de Permis purgé de tous recours.
mon acquéreur reprend le permis que j'ai déposé et qui est validé avant promesse!
puis-je commencer a afficher le Permis pendant la promesse pour gagner du temps sur les recours ??

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    L'affichage peut intervenir à partir du moment ou l'arrêté autorisant les travaux a été notifié. Est-ce le cas ?
    0

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