Sujet Précédent Sujet Suivant

Passage sur le terrain sans droit

soleil97 - 2 avril 2017 à 09:24
 Soleil97 - 6 avril 2017 à 14:12
Bonjour,
Sur mon terrain le voisin a décidé de faire un passage sans me demandé mon avis.
A t'il le droit. Que faire pour l'en empêcher. merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
2 avril 2017 à 10:58
Bonjour,

Sans accord amiable possible, reste à faire un dépôt de plainte en gendarmerie.
1
Réponse 2 / 3
Blablotons Messages postés 51 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2023 14
2 avril 2017 à 11:07
Bonjour,
Clôturez...
1
Misha-d'ok
2 avril 2017 à 11:16
Bonjour Blablotons,

Très juridique votre réponse.
0
Réponse 3 / 3
Soleil97
6 avril 2017 à 14:12
Merci pour votre conseil
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses