Passage sur le terrain sans droit

soleil97 -  
Bonjour,
Sur mon terrain le voisin a décidé de faire un passage sans me demandé mon avis.
A t'il le droit. Que faire pour l'en empêcher. merci

3 réponses

  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Sans accord amiable possible, reste à faire un dépôt de plainte en gendarmerie.
    1
    1. Blablotons
      Bonjour,
      Clôturez...
      1
      1. Misha-d'ok
        Bonjour Blablotons,

        Très juridique votre réponse.
        0

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