Passage sur le terrain sans droit

soleil97 -  
 Soleil97 -
Bonjour,
Sur mon terrain le voisin a décidé de faire un passage sans me demandé mon avis.
A t'il le droit. Que faire pour l'en empêcher. merci

3 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Sans accord amiable possible, reste à faire un dépôt de plainte en gendarmerie.
    1
  2. Blablotons Messages postés 63 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   14
     
    Bonjour,
    Clôturez...
    1
    1. Misha-d'ok
       
      Bonjour Blablotons,

      Très juridique votre réponse.
      0

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