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Passage sur le terrain sans droit

soleil97 -  
 Soleil97 -
Bonjour,
Sur mon terrain le voisin a décidé de faire un passage sans me demandé mon avis.
A t'il le droit. Que faire pour l'en empêcher. merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
 
Bonjour,

Sans accord amiable possible, reste à faire un dépôt de plainte en gendarmerie.
1
Réponse 2 / 3
Blablotons Messages postés 94 Statut Membre 14
 
Bonjour,
Clôturez...
1
Misha-d'ok
 
Bonjour Blablotons,

Très juridique votre réponse.
0
Réponse 3 / 3
Soleil97
 
Merci pour votre conseil
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