plu interdisant accès terrain

Question

Bonjour, je vous écris aujourd'hui car nous sommes dans une situation dramatique et nous avons vraiment besoin d'aide. 
Nous avons acheté un terrain il y a 4 ans pour y vivre en yourte. Avec à l'époque accord de la mairie oral. La mairie à retourne sa veste par la suite et à déposé un procès verbal. Après contact de notre part avec la ddt qui instruisent le dossier nous avons apprit que le terrain étant constructible nous ne pouvions rester. Nous avons donc déménagé et cherché à vendre le terrain. Mais la mairie à rejeté toute demande de construction des futurs acheteurs en disant que le terrain n'était pas constructible. Nous avons été soutenue par la personne de la ddt en charge du dossier qui a travaillé sur une vérification de la légalité du cu b. Hélas la conclusion est que d'après un article du plu datant de 2014 donc après notre installation l'accès à notre terrain est rendu impossible pour des raisons de sécurité alors que la mairie ne justifie d'aucune autre solution recherché.  La dame de la ddt à mentionné à la mairie le caractère illégal de cet article et nous a transmis ces informations en nous disant que la seule solution était d'attaquer le plu au tribunal administratif. Mais voilà nous remboursons un pret pour ce terrain et nous ne pouvons plus vivre avec ce remboursement. La procédure judiciaire étant très longue il est clair que d'ici le dénouement du dossier puis la vente du terrain nous serons interdit bancaires voir à la rue avec nos deux enfants....je n'arrive même plus à appeller la mairie pour trouver une solution. Ils ont été infect avec nous depuis le début et je craque complètement.  Je n'ai plus goût à me battre. Je ne sais plus quoi faire et mon inaction n'aide pas le temps qui passe et qui empire notre situation. Je souhaiterais des conseils, si vous connaissez des voies de recourt moins longues, des arguments solides pour que la mairie fasse un geste en notre faveur....le terrain étant en zone constructible en plein milieu du village nous aimerions que la mairie nous l'achète. Pour en finir avec cette histoire. Merci d'avance de vos conseils.
Morgane.

BmV · Answer

" l'accès à notre terrain est rendu impossible pour des raisons de sécurité"  : c'est dans le règlement du PLU, ça ???
Le PLU n'a pas vocation  à édicter des mesures de police générale !
Cette disposition doit faire l'objet d'un arrêté municipal motivé avec signalisation réglementaire sur place.

De plus, si le terrain est réellement classifié constructible, c'est un contre-sens, puisqu'il ne peut être constructible que s'il y a accès.

" le terrain étant constructible nous ne pouvions rester". : et pourquoi donc ???
Si le terrain est constructible, donc possiblement appelé à recevoir une maison en briques, il doit d'autant plus pouvoir héberger une tente, une cabane ou une yourte, non ?

Et pourquoi le propriétaire légitime d'un terrain ne pourrait-il pas l'occuper à sa guise ?

C'est très "tordu" comme situation ! Mais il est difficile de se faire un idée précise à distance et sans les documents et sans avoir connaissance précise de la situation concrète.

Alors, si les observations de la DDT ont été faites par écrit, il peut paraître judicieux d'aller les montrer (ou sinon au moins en parler, CUb à l'appui) à un avocat lors d'une permanence gratuite, qui existe sûrement à proximité, au tribunal d'instance ou similaire.

mochalo · Answer

Bonjour et merci de votre réponse. 
En fait ce terrain est desservi par un chemin piéton. Il y a un accès possible par le bas avec aménagement mais c'est cet aménagement qui a été rendu impossible dans le plu justement à cet endroit. La raison de sécurité n'est pas justifié.  La yourte ne répondait pas aux normes d'une construction et le terrain est à côté d'un château donc régi par les BF. La mairie à toujours usée de fausses raisons pour l'inconstructibilite de ce terrain et à défaut d'arguments fiables elle a trouvé une solution avec ce plu. Nous allons nous tourner vers une permanence d'avocat effectivement je crois que nous n'avons plus le choix. Et nous avons découvert que non on ne pouvait pas faire ce que l'on souhaitait sur un bien nous appartenant !

BmV · Answer

???

" (...) nous avons apprit que le terrain étant constructible (...) " : ???

mochalo · Answer

Oui...en fait la mairie à toujours nié qu'il l'était alors que ce n'était mentionné nul part....nous avons voulu en savoir un peu plus et les arguments de la mairie étaient flou mais à l époque sa constructibilité ou non ne nous dérangeait pas. Et puis quand la ddt nous a donné son "avis" nous n'avons pas cherché plus loin  élastique devenait trop anxiogène pour nous. Il y a eu contrôle de légalité du cu b et c'est bien cet article de 2014 qui interdit l'accès au terrain et donc sa constructibilité qui bloque l'accès faire.  La ddt à informé la mairie du caractère illégal car la mairie n'a pas non plus classé le terrain en inconstructible...bref c'est un terrain très particulier qui fait parlé de lui depuis un bon moment même avant nous.sauf qu'on ne le savait pas en l'achetant. La mairie avait paru plutôt enchanté que l'on y monte une yourte avant de retourner sa veste quelques mois plus tard.

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