Qui et le proprietaire en qu a de divorce
sandra
-
2 avril 2017 à 08:01
doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 2 avril 2017 à 10:10
doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 2 avril 2017 à 10:10
A voir également:
- Qui et le proprietaire en qu a de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- En cas de divorce qui garde le logement hlm - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Exemple de témoignage pour divorce - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43399
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 juillet 2024
16 550
2 avril 2017 à 10:10
2 avril 2017 à 10:10
Bonjour,
si ovus êtes mariés sans contrat et que le véhicule a été acheté avec l'argent de la communauté, il appartient au couple et devra faire partie du partage lors du divorce.
si ovus êtes mariés sans contrat et que le véhicule a été acheté avec l'argent de la communauté, il appartient au couple et devra faire partie du partage lors du divorce.
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 238
2 avril 2017 à 09:32
2 avril 2017 à 09:32
bonjour
c'est le nom qui figure SUR LA FACTURE qui détermine qui est propriétaire
rien d'autre
et merci de faire un effort de rédaction
c'est le nom qui figure SUR LA FACTURE qui détermine qui est propriétaire
rien d'autre
et merci de faire un effort de rédaction