Qui et le proprietaire en qu a de divorce

sandra - 2 avril 2017 à 08:01
doris33 Messages postés 43378 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 - 2 avril 2017 à 10:10
Bonjour, je suis en attence de divorce et je mais pas le permis de conduire en haud de la carte grise en desous du numero d immatriculaction en c.1 il y a le non et premon de mon ex et en desous en c4a et marquet est le proprietaire du vehicule et en desous en c4.1 mon non de jeune fille et mon premon qui et vraiment le proprietaire du vehicule
merci de bien vouuloir me rensemier

2 réponses

doris33 Messages postés 43378 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 février 2024 16 543
2 avril 2017 à 10:10
Bonjour,

si ovus êtes mariés sans contrat et que le véhicule a été acheté avec l'argent de la communauté, il appartient au couple et devra faire partie du partage lors du divorce.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 227
2 avril 2017 à 09:32
bonjour
c'est le nom qui figure SUR LA FACTURE qui détermine qui est propriétaire
rien d'autre
et merci de faire un effort de rédaction
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