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Qui et le proprietaire en qu a de divorce

sandra -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis en attence de divorce et je mais pas le permis de conduire en haud de la carte grise en desous du numero d immatriculaction en c.1 il y a le non et premon de mon ex et en desous en c4a et marquet est le proprietaire du vehicule et en desous en c4.1 mon non de jeune fille et mon premon qui et vraiment le proprietaire du vehicule
merci de bien vouuloir me rensemier

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
Bonjour,

si ovus êtes mariés sans contrat et que le véhicule a été acheté avec l'argent de la communauté, il appartient au couple et devra faire partie du partage lors du divorce.
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 276
 
bonjour
c'est le nom qui figure SUR LA FACTURE qui détermine qui est propriétaire
rien d'autre
et merci de faire un effort de rédaction
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