Abandon de frais des bénévoles
Pattouss
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hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
un bénévole qui prendrait à sa charge le nettoyage des maillots de sport de l'association pour laquelle il œuvre pourrait-il bénéficier à ce titre du dispositif "abandon de frais" en renonçant au remboursement des frais de lavage. Si oui sur quelle base "tarifaire"? Il y a t'il un barème qui existe pour ce genre de "services".
un bénévole qui prendrait à sa charge le nettoyage des maillots de sport de l'association pour laquelle il œuvre pourrait-il bénéficier à ce titre du dispositif "abandon de frais" en renonçant au remboursement des frais de lavage. Si oui sur quelle base "tarifaire"? Il y a t'il un barème qui existe pour ce genre de "services".
La législation juridique et financière évolue en permanence...