Consulat de délivrer l'extrait /Côte d'Ivoire
alainlucienb
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alainlucienb -
alainlucienb -
Bonjour,
Bonjour ,j'ai un sérieux problème. Je suis ivoirienne et j'ai eu un enfant avec un français qui a reconnu l'enfant et qui l'a même déclarer au consulat français en côte d'Ivoire. Mais le père de mon enfant est allé en France pour se faire opérer sans me laisser les papiers de déclaration qu'il a fait.malheureusement il a trouvé la mort car l'opération n'a pas réussi. Je veux maintenant entamer la procédure pour prouver que le père de mon enfant est français et qu'il l'a reconnu au consulat. Le consulat me refuse de me délivrer l'extrait de déclaration sous prétexte que je dois fournir d'abord l'acte de décès du père de mon fils. Est ce normal? Aidez moi svp
Bonjour ,j'ai un sérieux problème. Je suis ivoirienne et j'ai eu un enfant avec un français qui a reconnu l'enfant et qui l'a même déclarer au consulat français en côte d'Ivoire. Mais le père de mon enfant est allé en France pour se faire opérer sans me laisser les papiers de déclaration qu'il a fait.malheureusement il a trouvé la mort car l'opération n'a pas réussi. Je veux maintenant entamer la procédure pour prouver que le père de mon enfant est français et qu'il l'a reconnu au consulat. Le consulat me refuse de me délivrer l'extrait de déclaration sous prétexte que je dois fournir d'abord l'acte de décès du père de mon fils. Est ce normal? Aidez moi svp
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3 réponses
bonjour
oui, c'est normal
il vous suffit de fournir photocopie de cet acte de décès, à demander à la mairie du lieu ou il est mort
oui, c'est normal
il vous suffit de fournir photocopie de cet acte de décès, à demander à la mairie du lieu ou il est mort
Bonjour
Pourquoi avez-vous besoin de la déclaration ?
S'il a déclaré la naissance dans les délais, l'acte de naissance devrait être transcrit ou en cours de transcription au Service d'état civil central de Nantes (site internet demande gratuite Pastel Diplomatie pour un acte intégral avec filiation).
Cdt
Pourquoi avez-vous besoin de la déclaration ?
S'il a déclaré la naissance dans les délais, l'acte de naissance devrait être transcrit ou en cours de transcription au Service d'état civil central de Nantes (site internet demande gratuite Pastel Diplomatie pour un acte intégral avec filiation).
Cdt
ps Sinon sauf circonstances exceptionnelles, seule la personne de nationalité française peut demander la transcription.
Vous pouvez demander l'acte de décès à la mairie du lieu de décès, une lettre gentille, une enveloppe à votre adresse ou par le net si la mairie le permet, on ne devrait pas vous le refuser, c'est public en plus, vous pouvez y envoyer la personne qui vous a prévenu du décès, si c'est un membre de sa famille, si elle veut bien et si elle le peut un acte de naissance récent.
Quel rapport avec la pension alimentaire, vu qu'il est décédé.
L'enfant a quel âge ? S'il est majeur c'est à lui de faire les formalités.
Vous pouvez demander l'acte de décès à la mairie du lieu de décès, une lettre gentille, une enveloppe à votre adresse ou par le net si la mairie le permet, on ne devrait pas vous le refuser, c'est public en plus, vous pouvez y envoyer la personne qui vous a prévenu du décès, si c'est un membre de sa famille, si elle veut bien et si elle le peut un acte de naissance récent.
Quel rapport avec la pension alimentaire, vu qu'il est décédé.
L'enfant a quel âge ? S'il est majeur c'est à lui de faire les formalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...