Consulat de délivrer l'extrait /Côte d'Ivoire
alainlucienb
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Modifié le 31 mars 2017 à 16:06
alainlucienb - 6 avril 2017 à 12:11
alainlucienb - 6 avril 2017 à 12:11
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DorisOups
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31 mars 2017 à 15:59
31 mars 2017 à 15:59
bonjour
oui, c'est normal
il vous suffit de fournir photocopie de cet acte de décès, à demander à la mairie du lieu ou il est mort
oui, c'est normal
il vous suffit de fournir photocopie de cet acte de décès, à demander à la mairie du lieu ou il est mort
Bonjour
Pourquoi avez-vous besoin de la déclaration ?
S'il a déclaré la naissance dans les délais, l'acte de naissance devrait être transcrit ou en cours de transcription au Service d'état civil central de Nantes (site internet demande gratuite Pastel Diplomatie pour un acte intégral avec filiation).
Cdt
Pourquoi avez-vous besoin de la déclaration ?
S'il a déclaré la naissance dans les délais, l'acte de naissance devrait être transcrit ou en cours de transcription au Service d'état civil central de Nantes (site internet demande gratuite Pastel Diplomatie pour un acte intégral avec filiation).
Cdt
ps Sinon sauf circonstances exceptionnelles, seule la personne de nationalité française peut demander la transcription.
Vous pouvez demander l'acte de décès à la mairie du lieu de décès, une lettre gentille, une enveloppe à votre adresse ou par le net si la mairie le permet, on ne devrait pas vous le refuser, c'est public en plus, vous pouvez y envoyer la personne qui vous a prévenu du décès, si c'est un membre de sa famille, si elle veut bien et si elle le peut un acte de naissance récent.
Quel rapport avec la pension alimentaire, vu qu'il est décédé.
L'enfant a quel âge ? S'il est majeur c'est à lui de faire les formalités.
Vous pouvez demander l'acte de décès à la mairie du lieu de décès, une lettre gentille, une enveloppe à votre adresse ou par le net si la mairie le permet, on ne devrait pas vous le refuser, c'est public en plus, vous pouvez y envoyer la personne qui vous a prévenu du décès, si c'est un membre de sa famille, si elle veut bien et si elle le peut un acte de naissance récent.
Quel rapport avec la pension alimentaire, vu qu'il est décédé.
L'enfant a quel âge ? S'il est majeur c'est à lui de faire les formalités.