Tutelle et titre de propriété
tsetse13
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bonjour, j'attends pour acheter le bien immobilier ( ruine), dont le propriétaire vient d'être mis sous tutelle. on me dit qu'il faut encore attendre que le titre de propriété soit mis au nom de la fille du propriétaire avant de pouvoir procéder à la vente. Est-ce une démarche habituelle??
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4 réponses
Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
"on me dit qu'il faut encore attendre que le titre de propriété soit mis au nom de la fille du propriétaire avant de pouvoir procéder à la vente. "
cela semble surprenant car on ne fait pas un changement de propriété comme cela. Surtout si le propriétaire est sous tutelle. Par contre, qui dit tutelle, dit vente longue, puisqu'il faut l'accord du juge des tutelles..
Il est possible que vous n'ayez pas bien compris ?!
Bien cordialement
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
"on me dit qu'il faut encore attendre que le titre de propriété soit mis au nom de la fille du propriétaire avant de pouvoir procéder à la vente. "
cela semble surprenant car on ne fait pas un changement de propriété comme cela. Surtout si le propriétaire est sous tutelle. Par contre, qui dit tutelle, dit vente longue, puisqu'il faut l'accord du juge des tutelles..
Il est possible que vous n'ayez pas bien compris ?!
Bien cordialement
Bonjour et merci de votre réponse. .. je n ai pas supprimé de bonjour ...c est la moindre des politesses! :-)
Justement je ne comprends rien à ce que me raconte l agence: il y a 2 mois nous attendions soit disant l autorisation du juge des tutelles, et voila qu en place de cette autorisation survient cette sombre histoire de titre de propriété !
Je souhaite simplement verifier que ce n est pas la procédure lorsque un proprietaire est sous tutelle. Lorsque j ai demandé si je pouvais faire une proposition d achat au juge , l agence m a repondu que non ce n'est pas lui qui gere cela.
Petite precision le bien est situé en Corse.y a t il des règles différentes ?
Justement je ne comprends rien à ce que me raconte l agence: il y a 2 mois nous attendions soit disant l autorisation du juge des tutelles, et voila qu en place de cette autorisation survient cette sombre histoire de titre de propriété !
Je souhaite simplement verifier que ce n est pas la procédure lorsque un proprietaire est sous tutelle. Lorsque j ai demandé si je pouvais faire une proposition d achat au juge , l agence m a repondu que non ce n'est pas lui qui gere cela.
Petite precision le bien est situé en Corse.y a t il des règles différentes ?