Loi Hamon de 2005

bernard - 30 mars 2017 à 09:48
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 mars 2017 à 13:16
Bonjour,
Peut faire appliquer la loi Hamon pour résilier un contrat avec une agence immobilière pour la location d'un appartement ce contrat étant par tacite reconduction et ceci sans payer les indemnisations prévues par ce contrat en cas de rupture ?
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2 réponses

BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 18 067
30 mars 2017 à 10:32
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
30 mars 2017 à 13:16
Bonjour,

Vous entendez quoi par là ? c'est quel type de location : saisonnière, d'habitation ?

Cdlt
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