Après acceptation d'un dégrèvement.Quand vient le remboursement?

Bonjour,
J'ai un dégrèvement de ma taxe d'habitation qui date du 9/11/2016 (date de décision) la totalité de ma taxe d'habitation à été annulé car je suis rentré dans mon appartement à la date du 3/01/2016 et non au 1/01/2016 et j'ai quitté ce même appartement fin octobre 2016... les impôts locaux m'ont quand même prélevé la totalité (465€) j'usqu'a fin décembre 2016 et depuis toujours rien, aucun remboursement... Ils me disent que je serais remboursé courant janvier 2017 et au 31 janvier toujours rien... je leurs demande si cela est normal et ils me répondent oui ça sera courant février... cela fait donc presque trois mois depuis la décision de dégrèvement que j'attends que cette so...

Bonjour,

Au mois de juin 2018 j'ai été prélevée pour la taxe d'habitation ainsi que la redevance audio-visuelle . Il s'agit d'une erreur suite au retard de dépôt de ma déclaration de revenus que j'ai pas validée sur internet . J'ai réglé ça en déposant ma déclaration, j'ai fait la demande de dégrèvement au mois de juillet, elle a été acceptée au mois d'aout . J'ai reçu accord de dégrèvement en septembre . à ce jour, presque en novembre, nous n'avons pas de suites . Je ne sais pas si ça sera un virement ou un chèque ni quand cette somme me sera rendue . Je n'ai jamais réussi à joindre le service des impôts malgré des dizaines de tentatives jamais personne ne réponds . Par mail...

Bonjour,
-ma taxe d'habitation s'éleve a 254€
-et la taxe audiovisuelle 121€ =au total 375 €.
jai verser tout les mois 24€pendant10mois de fevrier a novembre puis 135€ le 16decembre.
jai pu obtenir un dégrevement pour la taxe d'habitation,donc on ma adresser un courrier pour m'indiquer un remboursement automatique.(a condition que toutes les mensualiter ont pu etre prelever)
la derniere mensualiter a etait prelever le 16decembre 2010.
J'ai contacter le tresorie qui na aucune connaisance sur les paiement,apparament tout et automatiser et vient de lille. Sa ne fait que 6jours que la somme ma etait prelever mais je suis vraiment dans lattente

Bonjour,
j'ai obtenu un dégrèvement en aout 2011 sur les impots sur le revenus. depuis pas de nouvelles pour le remboursement du trop plein verse. j'ai contacte ce jour la tresorerie des impots qui m'a annonce qu'il y avait un certain delai pour etre rembourse. impossible de connaitre les delais?!!!

Bonjour,


Je souhaiterais savoir que veut dire avis de dégrèvement et sous combien de temps vais je le recevoir. Je vous explique, j'ai fais une erreur sur mes frais réels dont je n'avais pas assez déclaré, car j'avais déclaré qu'un aller au lieu aller/retour, donc j'ai fourni les papiers avec les justificatifs. Par contre je suis non imposable mais j'avais perçu un peu pour la PPE. Comment çà se passe, me doivent t'il un remboursement ou pas.
Attendant vos réponses
Merci

bonjour,

j'ai eut des subventions de la part de l'ANAH dans le cadre de la rénovation d'une maison dont je suis propriétaire occupant.

Ma question est très simple :
Je vais me pacser et vais devoir changer de région pour rejoindre mon conjoint et donc vendre mon bien.

Vais-je devoir rembourser les subventions qui m'ont été accordée ? j'ai lu que les subventions n'étaient pas réclamées dans certains cas divorce, veuvage, licenciement, mutation...

Mais le pacs ou le mariage avec un changement de région ?

par avance merci.