La part des femmes divorcées
Résolu
Emeraude@
-
29 mars 2017 à 19:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 mars 2017 à 20:20
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A voir également:
- La part des femmes divorcées
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2 réponses
bonjour,
La demi-part des divorcés est toujours d'actualité et attribuée aux divorcés vivant seuls et ayant élevé seuls pendant au moins 5 ans un enfant ou plus .
La demi-part des divorcés est toujours d'actualité et attribuée aux divorcés vivant seuls et ayant élevé seuls pendant au moins 5 ans un enfant ou plus .
flocroisic
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29 mars 2017 à 20:20
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Bonjour
Ce n' est pas trois enfants, un seul suffit pour bénéficier de cette 1/2 part
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La législation juridique et financière évolue en permanence...