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Transformer son garage en cabinet d'osteopathie

gerber95120 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2017 - 28 mars 2017 à 15:45
djivi38 Messages postés 52334 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 29 mars 2017 à 02:07
Bonjour

Je souhaite transformer la destination de mon garage en cabinet d'osteopathie.
C'est un changement d'usage ou un changement de destination?
Le garage est attenant à la maison et communique avec une porte intérieure. Il mesure 22 m2.
Je dois transformer la porte du garage avec des verres teintées et une porte teintée, car visible de l'extérieur
quelles démarches dois je entreprendre. Quel formulaire utiliser?

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
29 mars 2017 à 01:09
Bonjour

C'est un changement de destination. Tu transformes une pièce apparentée à de l’habitation en un local pour profession libérale
tu dois donc déposer une demande d'autorisation d'aménager un ERP via le formulaire cerfa 13824*03
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52334 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 15 428
29 mars 2017 à 02:07
bonjour,

voir aussi (si besoin) :

http://www.osteo-annuaire.fr/sante-et-actualites/normes-et-accessibilite-des-cabinets-pour-les-osteopathes

https://www.cmvmediforce.fr/les-dossiers-cmv-mediforce/dossiers-par-themes/cabinet-et-salle-dattente/les-normes-a-respecter/

CDT.

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