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Transformer son garage en cabinet d'osteopathie

gerber95120 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64756 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Je souhaite transformer la destination de mon garage en cabinet d'osteopathie.
C'est un changement d'usage ou un changement de destination?
Le garage est attenant à la maison et communique avec une porte intérieure. Il mesure 22 m2.
Je dois transformer la porte du garage avec des verres teintées et une porte teintée, car visible de l'extérieur
quelles démarches dois je entreprendre. Quel formulaire utiliser?

Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Bonjour

C'est un changement de destination. Tu transformes une pièce apparentée à de l’habitation en un local pour profession libérale
tu dois donc déposer une demande d'autorisation d'aménager un ERP via le formulaire cerfa 13824*03
0
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64756 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 039
 
bonjour,

voir aussi (si besoin) :

http://www.osteo-annuaire.fr/sante-et-actualites/normes-et-accessibilite-des-cabinets-pour-les-osteopathes

https://www.cmvmediforce.fr/les-dossiers-cmv-mediforce/dossiers-par-themes/cabinet-et-salle-dattente/les-normes-a-respecter/

CDT.

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