Transformer son garage en cabinet d'osteopathie
gerber95120
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 28 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2017
-
28 mars 2017 à 15:45
djivi38 Messages postés 52542 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 - 29 mars 2017 à 02:07
djivi38 Messages postés 52542 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 - 29 mars 2017 à 02:07
Bonjour
Je souhaite transformer la destination de mon garage en cabinet d'osteopathie.
C'est un changement d'usage ou un changement de destination?
Le garage est attenant à la maison et communique avec une porte intérieure. Il mesure 22 m2.
Je dois transformer la porte du garage avec des verres teintées et une porte teintée, car visible de l'extérieur
quelles démarches dois je entreprendre. Quel formulaire utiliser?
Merci de votre réponse
Je souhaite transformer la destination de mon garage en cabinet d'osteopathie.
C'est un changement d'usage ou un changement de destination?
Le garage est attenant à la maison et communique avec une porte intérieure. Il mesure 22 m2.
Je dois transformer la porte du garage avec des verres teintées et une porte teintée, car visible de l'extérieur
quelles démarches dois je entreprendre. Quel formulaire utiliser?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Transformer un garage en cabinet médical
- Garantie réparation garage - Guide
- Transformer son garage en laboratoire de cuisine professionnelle - Forum Habitation
- Cabinet reynal perret - Forum Justice
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 263
29 mars 2017 à 01:09
29 mars 2017 à 01:09
Bonjour
C'est un changement de destination. Tu transformes une pièce apparentée à de l’habitation en un local pour profession libérale
tu dois donc déposer une demande d'autorisation d'aménager un ERP via le formulaire cerfa 13824*03
C'est un changement de destination. Tu transformes une pièce apparentée à de l’habitation en un local pour profession libérale
tu dois donc déposer une demande d'autorisation d'aménager un ERP via le formulaire cerfa 13824*03
djivi38
Messages postés
52542
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2025
15 511
29 mars 2017 à 02:07
29 mars 2017 à 02:07
bonjour,
voir aussi (si besoin) :
http://www.osteo-annuaire.fr/sante-et-actualites/normes-et-accessibilite-des-cabinets-pour-les-osteopathes
https://www.cmvmediforce.fr/les-dossiers-cmv-mediforce/dossiers-par-themes/cabinet-et-salle-dattente/les-normes-a-respecter/
CDT.
voir aussi (si besoin) :
http://www.osteo-annuaire.fr/sante-et-actualites/normes-et-accessibilite-des-cabinets-pour-les-osteopathes
https://www.cmvmediforce.fr/les-dossiers-cmv-mediforce/dossiers-par-themes/cabinet-et-salle-dattente/les-normes-a-respecter/
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...