CB volée avec code, est-ce au commerçant de supporter les frais?

Question

Bonjour, 
Je ne sais pas si je trouverai la réponse sur ce forum mais j'espère que vous pourrez m'aider.
J'ai un ami commerçant à qui la banque a repris plusieurs centaines d'euros (2 mois après) sur 2 transactions qui ont été réalisées par CB avec le code à composer. Elle justifie cette opération au motif que la CB aurait été volée.
Je ne trouve pas cela logique dans la mesure où la personne a payé ses achats par CB en composant un code. D'autre part, la banque avait autorisé la transaction (sinon à quoi cela sert-il de louer un terminal pour interroger la banque). De plus à quoi servent les assurances? Pourquoi est-ce au commerçant de supporter les frais de la fraude? Que dit la loi?
Vous remerciant par avance pour vos lumières.

G&eacute;rard · Answer

La loi dit que la banque doit payer 
Mais celle du titulaire de la carte et à ce titulaire seulement.

Réponse curieuse jamais rencontrée

Jus · Answer

Bjr 

Lire les conditions du contrat de monétique signé avec la banque.
Si ce n'est pas assez clair, se refaire préciser le fonctionnement.
S'il y a un numéro d'autorisation de transaction il apparait sur ses doubles, il faut faire une réclamation pour être re crédité, avec les tickets et caisse,  il devrait être payé.
Normalement on a du lui demander de les fournir. S'il ne le fait pas, il est débité.

Attention de ne pas accepter de fractionner le paiement du même achat, parce que c'est un gros montant,  pas le droit de faire sauf si son contrat le prévoit une solution de paiement différé.

Il faut aussi vider son TPE (transmettre tous les soirs, d'autant qu'il se met à jour aussi en même temps et ne pas attendre plusieurs jours.

CB volée avec code, est-ce au commerçant de supporter les frais?

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