Achat moto vise cacher
Julsan57
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Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 28 mars 2017 à 13:33
Major7246 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 24 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 28 mars 2017 à 13:33
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australe13
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26 mars 2017 à 22:42
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Bonsoir,
Vous aviez un mois pour faire la carte grise, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
Vous avez eu un certificat de vente et non gage en bonne et dûe forme ?
Vous aviez un mois pour faire la carte grise, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
Vous avez eu un certificat de vente et non gage en bonne et dûe forme ?
Major7246
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27 mars 2017 à 08:58
27 mars 2017 à 08:58
Bonjour à tous.
Citation "je ne me suis presque pas servie de la moto je n'ai même pas encore fait la carte grise.Que pourai je encore faire??"
S"il y "vise" personne ne pourra répondre...
En revanche "vice" faites expertiser votre moto quoique sans avoir fait la carte grise depuis un an..
HS je remarque sur ce forum,et d'autres beaucoup d’interlocuteurs ne font pas les cartes grises.
Effet de mode, négligence, volonté avérée de ne pas se soumettre à cette obligation c'est selon l'interlocuteur.
Citation "je ne me suis presque pas servie de la moto je n'ai même pas encore fait la carte grise.Que pourai je encore faire??"
S"il y "vise" personne ne pourra répondre...
En revanche "vice" faites expertiser votre moto quoique sans avoir fait la carte grise depuis un an..
HS je remarque sur ce forum,et d'autres beaucoup d’interlocuteurs ne font pas les cartes grises.
Effet de mode, négligence, volonté avérée de ne pas se soumettre à cette obligation c'est selon l'interlocuteur.
Julsan57
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28 mars 2017
28 mars 2017 à 03:25
28 mars 2017 à 03:25
Bonjour non ce n'est pas pour ne pas me soumetre a la loi ou autre je risque une amende l immobilisation du véhicule et peut etre encore d autre choses...pour tout vous dire je devait revendre la moto directement je l'achetais pour ca arranger avec le vendeur j'économisais le prix de la carte grise...ce n'est pas légal je crois le vendeur et l'acheteur était au courant finalement celui ci ces désister et j'ai garder la moto.Donc je doit la faire expertiser alors?doit je contacter le vendeur pour lui parler du problème?
Major7246
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28 mars 2017 à 13:33
28 mars 2017 à 13:33
Bonjour Julsan.
Quel intérêt à ne pas changer la carte grise dans les délais (un mois).
Aucun comme vous le dites immobilisation par les FDO.
En fait cela veut juste indiquer que vous pourrez repartir avec le dit véhicule dès que les fdo's auront tourné le dos puisque dans votre cas pas de mise en fourrière.
En fait cela devrait être le cas la mise en fourrière pour ce genre d'infraction ou d'autres.
Là on responsabiliserait beaucoup plus les personnes ne voulant pas faire les démarches administratives.
Vous vouliez gagné le tarif d'un carte grise mais le risque est grand pour un acheteur puisque si (supposition) vous avez fait des infractions.
De toute façon en général si la carte d'immatriculation non refaites pas de possibilité de faire le transfert par votre acheteur.
En fait pour l'expertise à vous de voir mais dans votre cas peu de chance d'aboutir et surtout immobilisation de la moto (réellement).
C'est vous qui voyez si vous avez du temps à perdre, de l'argent pour un résultat aléatoire.
Redonnez la moto à votre vendeur en faisant les démarches avec lui à la Préfecture afin d’annuler cette vente, ce n'est qu'un conseil vous êtes le seul à décider.
Quel intérêt à ne pas changer la carte grise dans les délais (un mois).
Aucun comme vous le dites immobilisation par les FDO.
En fait cela veut juste indiquer que vous pourrez repartir avec le dit véhicule dès que les fdo's auront tourné le dos puisque dans votre cas pas de mise en fourrière.
En fait cela devrait être le cas la mise en fourrière pour ce genre d'infraction ou d'autres.
Là on responsabiliserait beaucoup plus les personnes ne voulant pas faire les démarches administratives.
Vous vouliez gagné le tarif d'un carte grise mais le risque est grand pour un acheteur puisque si (supposition) vous avez fait des infractions.
De toute façon en général si la carte d'immatriculation non refaites pas de possibilité de faire le transfert par votre acheteur.
En fait pour l'expertise à vous de voir mais dans votre cas peu de chance d'aboutir et surtout immobilisation de la moto (réellement).
C'est vous qui voyez si vous avez du temps à perdre, de l'argent pour un résultat aléatoire.
Redonnez la moto à votre vendeur en faisant les démarches avec lui à la Préfecture afin d’annuler cette vente, ce n'est qu'un conseil vous êtes le seul à décider.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2017 à 03:14
28 mars 2017 à 03:30