Demande de naturalisation pour mon mari

uneheurepoursoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 23 mars 2017 à 15:15
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 24 mars 2017 à 09:33
bonjour mon mari vient de faire sa demande de naturalisation mais les impots de sont pas a jour est ce importante ? merci

4 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
23 mars 2017 à 15:20
Bonjour,

si votre couple n'est pas à jour de ses paiements envers les impôts, cela peut être un frein à la naturalisation de votre époux.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
23 mars 2017 à 15:45
bonjour
on ne va pas naturaliser une personne qui ne paie pas ses impôts!!!
c'est très mal parti
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uneheurepoursoi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017
Modifié le 23 mars 2017 à 19:37
bonsoir et si je vois pour un échéancier avec les impots le dossier peut il passer ? merci
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
23 mars 2017 à 19:38
échéancier ou pas, vous ne les avez pas payés, et volontairement
donc ne vous attendez pas à un miracle
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
24 mars 2017 à 09:33
Bonjour,

vous auriez du poser la question avant, car là, vous aurez une réponse négative dans plusieurs mois. Mois qui auront été perdus.
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