Bases impôts foncier fausses , erreur administrative
Lionel THUAULT
-
24 mars 2017 à 06:46
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 mars 2017 à 08:59
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 mars 2017 à 08:59
A voir également:
- Bases impôts foncier fausses , erreur administrative
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Lettre de procuration administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Frais repas impots 2024 - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
24 mars 2017 à 08:59
24 mars 2017 à 08:59
Comment cette déclaration H1 de mars 2017 peut-elle avoir un effet rétroactif permettant à mon prédécesseur et à moi-même d'obtenir un dégrèvement
En remplissant le document et en le renvoyant au Service.
En remplissant le document et en le renvoyant au Service.