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Montant apparaissant sur la quittance de loyer

mariebris Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2017 - 23 mars 2017 à 16:56
 Marley - 24 mars 2017 à 09:33
je suis bailleur et mon locataire me paie son loyer par l'intermédiaire d'un huissier qui me renvoie un chèque diminué de ses frais, je reçois d'autre part une allocation de la CAF pour ce dit loyer. Comment établir les quittances de loyer (CAF+ frais + Chèque)correspondant au total fixé par la bail ou bien sans les frais d'huissier?
Merci de la réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
23 mars 2017 à 17:09
Bonjour,

Le montant de la quittance doit être celui du loyer perçu hors frais, c'est à dire que les frais de justice n'ont pas à y figurer.

EX. Montant encaissé par l'huissier + caf.

et non montant payé par l'huissier + caf.
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Réponse 2 / 2
Marley
24 mars 2017 à 09:33
Vu mon excellente réponse, il est inutile de me remercier.
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