Démission, RSA et remboursement.
PerfectHope
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23 mars 2017 à 14:20
AADAC Messages postés 16 Date d'inscription lundi 10 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017 - 14 avril 2017 à 23:46
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A voir également:
- Démission rsa
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doris33
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23 mars 2017 à 14:24
23 mars 2017 à 14:24
Bonjour,
comme vous l'a écrit la CAF, la démission, comme il s'agit de votre propre choix, ne permet pas l'attribution du RSA.
Par contre, sous réserve de pouvoir prouver que vous avez recherché activement un nouveau travail, vous pourriez percevoir le chômage.
comme vous l'a écrit la CAF, la démission, comme il s'agit de votre propre choix, ne permet pas l'attribution du RSA.
Par contre, sous réserve de pouvoir prouver que vous avez recherché activement un nouveau travail, vous pourriez percevoir le chômage.
14 avril 2017 à 23:46
La démission d'un emploi n'exclut pas forcément la possibilité de percevoir le revenu de solidarité active puisque aucun texte ne prévoit cette exclusion a priori.
Le Conseil d'Etat a jugé dans un cas que la démission d'un fonctionnaire qui percevait alors une indemnité de départ volontaire que celui-ci pouvait avoir droit au RSA.
Cordialement.
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Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF
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