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Démission, RSA et remboursement.

PerfectHope - 23 mars 2017 à 14:20
AADAC Messages postés 16 Date d'inscription lundi 10 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017 - 14 avril 2017 à 23:46
Bonjour,

j'ai démissionné en fin d'année dernière (Septembre 2016) et j'ai fait en Décembre 2016 la demande de RSA que j'ai reçu très rapidement. Cela faisait à peine 2 mois que je le touchais (un versement pour Décembre un autre pour Janvier) que la CAF à suspendu mon allocation sans me prévenir. Je viens de recevoir un mois et demi après (nous sommes le 23 Mars) une lettre sans explications me disant juste que et je cite ''Compte tenu de votre départ volontaire de votre dernière activité salariée, nous avons régularisé votre dossier.[...] Il apparaît que vous n'aviez pas le droit au REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) et que VOUS NOUS DEVEZ 941e.''

POURQUOI ? Mon revenu est de 0 euros depuis que j'ai démissionné je ne vois pas pourquoi je devrais leurs rembourser quoi que ce soit !

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
23 mars 2017 à 14:24
Bonjour,

comme vous l'a écrit la CAF, la démission, comme il s'agit de votre propre choix, ne permet pas l'attribution du RSA.


Par contre, sous réserve de pouvoir prouver que vous avez recherché activement un nouveau travail, vous pourriez percevoir le chômage.

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AADAC Messages postés 16 Date d'inscription lundi 10 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2017 10
14 avril 2017 à 23:46
Bonjour,

La démission d'un emploi n'exclut pas forcément la possibilité de percevoir le revenu de solidarité active puisque aucun texte ne prévoit cette exclusion a priori.

Le Conseil d'Etat a jugé dans un cas que la démission d'un fonctionnaire qui percevait alors une indemnité de départ volontaire que celui-ci pouvait avoir droit au RSA.

Cordialement.
_______________________
Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF
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