Démission, RSA et remboursement.
PerfectHope
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AADAC Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai démissionné en fin d'année dernière (Septembre 2016) et j'ai fait en Décembre 2016 la demande de RSA que j'ai reçu très rapidement. Cela faisait à peine 2 mois que je le touchais (un versement pour Décembre un autre pour Janvier) que la CAF à suspendu mon allocation sans me prévenir. Je viens de recevoir un mois et demi après (nous sommes le 23 Mars) une lettre sans explications me disant juste que et je cite ''Compte tenu de votre départ volontaire de votre dernière activité salariée, nous avons régularisé votre dossier.[...] Il apparaît que vous n'aviez pas le droit au REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) et que VOUS NOUS DEVEZ 941e.''
POURQUOI ? Mon revenu est de 0 euros depuis que j'ai démissionné je ne vois pas pourquoi je devrais leurs rembourser quoi que ce soit !
Cordialement.
j'ai démissionné en fin d'année dernière (Septembre 2016) et j'ai fait en Décembre 2016 la demande de RSA que j'ai reçu très rapidement. Cela faisait à peine 2 mois que je le touchais (un versement pour Décembre un autre pour Janvier) que la CAF à suspendu mon allocation sans me prévenir. Je viens de recevoir un mois et demi après (nous sommes le 23 Mars) une lettre sans explications me disant juste que et je cite ''Compte tenu de votre départ volontaire de votre dernière activité salariée, nous avons régularisé votre dossier.[...] Il apparaît que vous n'aviez pas le droit au REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) et que VOUS NOUS DEVEZ 941e.''
POURQUOI ? Mon revenu est de 0 euros depuis que j'ai démissionné je ne vois pas pourquoi je devrais leurs rembourser quoi que ce soit !
Cordialement.
A voir également:
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- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
- Rendez vous RSA - Forum RSA
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La démission d'un emploi n'exclut pas forcément la possibilité de percevoir le revenu de solidarité active puisque aucun texte ne prévoit cette exclusion a priori.
Le Conseil d'Etat a jugé dans un cas que la démission d'un fonctionnaire qui percevait alors une indemnité de départ volontaire que celui-ci pouvait avoir droit au RSA.
Cordialement.
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Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF
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