Erreur des huissiers
Grasdubide
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis fais saisir de l'espece chez moi mais pour l'ancien locataire ( argent qu'ils m'ont rendu en montrant mon bail ) mais les huissiers ne sont ils pas tenu d'enqueter un minimum pour eviter de saisir des personnes n'ayant rien à voir avec les dettes qu'ils cherchent ??? Puis je porter plainte pour erreur judiciaire contre les huissiers qui n'ont pas saisie la bonne personne et contre l'ancien locataire pour la gene occasionné ??? Merci
Je me suis fais saisir de l'espece chez moi mais pour l'ancien locataire ( argent qu'ils m'ont rendu en montrant mon bail ) mais les huissiers ne sont ils pas tenu d'enqueter un minimum pour eviter de saisir des personnes n'ayant rien à voir avec les dettes qu'ils cherchent ??? Puis je porter plainte pour erreur judiciaire contre les huissiers qui n'ont pas saisie la bonne personne et contre l'ancien locataire pour la gene occasionné ??? Merci
1 réponse
Bonjour
Attaquer un Huissier est un peu utopique...
En France il n'y a pas de Registre de la Population définissant QUI habite à l'adresse objet des sournoises attaques des Huissiers.. Donc pas de vérification béton (Encore que..), l'Huissier se base sur des adresses déclarées à la SS et autres organismes.
Somme en jeu? L'Huissier est allé se servir dans ton porte monnaie? Mais n'y a t'il pas eu un avertissement préalable à la saisie?
Attention au délai de saisie du JEX pour faire opposition.. Tu pourras à l'occasion demander des D&I qui seront à la charge de celui qui a mandaté les Huissiers. Il y aura certainement des explications orageuses entre eux.
A+
Attaquer un Huissier est un peu utopique...
En France il n'y a pas de Registre de la Population définissant QUI habite à l'adresse objet des sournoises attaques des Huissiers.. Donc pas de vérification béton (Encore que..), l'Huissier se base sur des adresses déclarées à la SS et autres organismes.
Somme en jeu? L'Huissier est allé se servir dans ton porte monnaie? Mais n'y a t'il pas eu un avertissement préalable à la saisie?
Attention au délai de saisie du JEX pour faire opposition.. Tu pourras à l'occasion demander des D&I qui seront à la charge de celui qui a mandaté les Huissiers. Il y aura certainement des explications orageuses entre eux.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...