Nouveau voisin pas commode
freddej
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BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
un locataire peut il construire un hangar de plus de 3 mètres de hauteur et environ 60 mètre carré de surface en bois sous tole hors de périmètre locatif ?
un locataire peut il construire un hangar de plus de 3 mètres de hauteur et environ 60 mètre carré de surface en bois sous tole hors de périmètre locatif ?
2 réponses
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Et ça veut dire quoi "hors de périmètre locatif" ?
En plus des indications données ci-dessus, celui qui veut construire un hangar doit obtenir au préalable un permis de construire de la mairie.
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bonjour,
un locataire qui désire construire un hangar (ou autre chose) doit avant tout avoir l'autorisation écrite de son bailleur et bien entendu ne peut le faire que sur la surface louée.
Cdt.
Un MERCI aurait été apprécié :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...