Expulsé de Suisse, comment faire pour ne pas se retrouver dehors
LC
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22 mars 2017 à 20:56
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 22 mars 2017 à 22:16
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doris33
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22 mars 2017 à 22:16
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Bonjour,
expulser de Suisse ???
Il faut parfois plusieurs mois, voire plusieurs années pour avoir un logement social. Donc il ne faut pas trop espérer de ce côté-là, surtout sans travail.
Pour le RSA, il faut prouver que l'on séjourne de façon stable en France, donc votre frère n'aurait pas le droit au RSA dès son retour en France.
Donc pas de solution magique pour votre frère.
expulser de Suisse ???
Il faut parfois plusieurs mois, voire plusieurs années pour avoir un logement social. Donc il ne faut pas trop espérer de ce côté-là, surtout sans travail.
Pour le RSA, il faut prouver que l'on séjourne de façon stable en France, donc votre frère n'aurait pas le droit au RSA dès son retour en France.
Donc pas de solution magique pour votre frère.
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