Expulsé de Suisse, comment faire pour ne pas se retrouver dehors

LC - 22 mars 2017 à 20:56
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 - 22 mars 2017 à 22:16
Bonjour,
Mon frère habite actuellement en Suisse mais a reçu une lettre d'expulsion pour avril. Il est français.
Ne pouvant pas le loger le temps de se retourner, est il possible de lui préparer son retour pour qu'il ne soit pas à la rue?
Peut il prétendre à un logement social ? des aides pour pouvoir avoir un logement, RSA... ?
Quels sont les démarches les plus rapides ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 554
22 mars 2017 à 22:16
Bonjour,

expulser de Suisse ???

Il faut parfois plusieurs mois, voire plusieurs années pour avoir un logement social. Donc il ne faut pas trop espérer de ce côté-là, surtout sans travail.

Pour le RSA, il faut prouver que l'on séjourne de façon stable en France, donc votre frère n'aurait pas le droit au RSA dès son retour en France.

Donc pas de solution magique pour votre frère.
0