Expulsé de Suisse, comment faire pour ne pas se retrouver dehors
LC
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère habite actuellement en Suisse mais a reçu une lettre d'expulsion pour avril. Il est français.
Ne pouvant pas le loger le temps de se retourner, est il possible de lui préparer son retour pour qu'il ne soit pas à la rue?
Peut il prétendre à un logement social ? des aides pour pouvoir avoir un logement, RSA... ?
Quels sont les démarches les plus rapides ?
Mon frère habite actuellement en Suisse mais a reçu une lettre d'expulsion pour avril. Il est français.
Ne pouvant pas le loger le temps de se retourner, est il possible de lui préparer son retour pour qu'il ne soit pas à la rue?
Peut il prétendre à un logement social ? des aides pour pouvoir avoir un logement, RSA... ?
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1 réponse
Bonjour,
expulser de Suisse ???
Il faut parfois plusieurs mois, voire plusieurs années pour avoir un logement social. Donc il ne faut pas trop espérer de ce côté-là, surtout sans travail.
Pour le RSA, il faut prouver que l'on séjourne de façon stable en France, donc votre frère n'aurait pas le droit au RSA dès son retour en France.
Donc pas de solution magique pour votre frère.
expulser de Suisse ???
Il faut parfois plusieurs mois, voire plusieurs années pour avoir un logement social. Donc il ne faut pas trop espérer de ce côté-là, surtout sans travail.
Pour le RSA, il faut prouver que l'on séjourne de façon stable en France, donc votre frère n'aurait pas le droit au RSA dès son retour en France.
Donc pas de solution magique pour votre frère.
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