Facture impayée de plus d'un an ... Signaler hotevents - Dernière réponse le 20 mars 2017 1 réponse Bonjour, voila je suis Auto-entrepreneur,j'ai envoyé une facture par mail le 2 fevrier 2016 et éffectué plusieurs relances ,mais je n'ai jamais été payé,que dois-je faire ? est ce qu'il n'est pas trop tard vu que ça fait un an passé? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Marley Bonjour, En principe prescription de deux, mais envoyez la en recommandé, pas par mail.. ... Signaler Marley Prescription de deux ans..quelle est votre profession ? Discussions similaires prescription sur conso d'eau herve Surconsommation d'eau inexpliquée dirlyon surconsommation EDF à cause d'un ballon d'eau chaude défectueux adebrobin Coupure d'eau pour impayé blaye frais bancaire cic imili2024 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Marley Bonjour, En principe prescription de deux, mais envoyez la en recommandé, pas par mail.. ... Signaler Marley Prescription de deux ans..quelle est votre profession ?