Facture impayée de plus d'un an hotevents - Dernière réponse le 20 mars 2017 1 réponse Bonjour, voila je suis Auto-entrepreneur,j'ai envoyé une facture par mail le 2 fevrier 2016 et éffectué plusieurs relances ,mais je n'ai jamais été payé,que dois-je faire ? est ce qu'il n'est pas trop tard vu que ça fait un an passé? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Marley Bonjour, En principe prescription de deux, mais envoyez la en recommandé, pas par mail.. Marley Prescription de deux ans..quelle est votre profession ? Discussions similaires Impayé Bouygues Telecom Paupypops L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury Limite de vide grenier par personne solpauale Facture d'eau jamais reçue flowerpower Résiliation abonnement Basic-Fit IDLe1 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Marley Bonjour, En principe prescription de deux, mais envoyez la en recommandé, pas par mail.. Marley Prescription de deux ans..quelle est votre profession ?