Sujet Précédent Sujet Suivant

Délais

FAFA - 20 mars 2017 à 15:01
 Misha-d'ok - 20 mars 2017 à 15:09
Bonjour,

Quel est le délai imparti par la loi à la MDPH pour un dossier?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
20 mars 2017 à 15:09
Bonjour,

Pas de délai précis, c'est suivant les charges de travail.
En moyenne attente de 5-6 mois.
0

Discussions similaires

délais d'exécution suite au jugement
rolan -
Coco -

59 réponses
Delais virement carpa
Bb -
Ulysse5818 -

9 réponses
Reglement de mon paiement par la CARPA
massislim -
Sami2403 -

8 réponses
délai paiement par la carpa
kelly78220 -
C1C3R0N -

6 réponses
Délai de paiement CARPA
Stephan -
Utilisateur anonyme -

9 réponses