Annulation de Compromis de vente

Vero0660 1 Messages postés lundi 20 mars 2017Date d'inscription 20 mars 2017 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 07:20 - Dernière réponse : relou 5105 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention
- 20 mars 2017 à 15:28
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière le 26 novembre confiant car l'agence nous a dit que l'acquéreur était passer par leur courtier et que la faisabilité était averait par 3 banques, donc l'acquéreur avait jusqu'au 10 février pour présenter ses offres de prêts, donc pendant 2mois aucune nouvelle, début février j'appelle le notaire pour avoir un peu de nouvelles et il me dit que tout est que les offres sont en cours, de mon côté comme je suis confiante et que j'ai trouvé un bien, je signe un compromis pour un achat le 15 février chez ce même notaire en lui demandant bien si la vente de ma maison va se faire, on me réponds que c en cours qu'il ne a pas de raison et on me donne même une date de signature pour acte définitive au 20 mars, sur le compromis l'acte devait être signé au plus tard le 28 février donc l'agence le 27 me fait signer une prolongation pour à signature de l'acte et rebondissements le 6 mars l'agence m'appelle en me disant que les acquéreurs ont eu un refus de prêt mais qu'il vont s'arranger autrement et qu'une autre personne va emprunter pour lui et qu'ils faut donc qu'on signe une prolongation des conditions suspensives de prêt pour nous protéger jusqu'au 20 mars et bien sûr ce qui devait arriver, arriva le 16 mars l'agence m'appelle pour me dire que l'acquéreur a encore eu un refus de prêt, à ce jour je n'ai encore pas vu les attestations de refus bancaire et l'agence veut me faire signé le protocole d'annulation de compromis, j'aimerais avoir qu'elle recours ai je le droit, est ce que je peux remettre ma maison en vente et suis en droit de demander des indemnités sachant que moi j'ai versé 400 euros au notaire pour l'achat de mon bien et que cette sommes est perdu en cas de non réalisation de vente merci pour vos réponses
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2 réponses

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relou 5105 Messages postés samedi 22 décembre 2012Date d'inscription 21 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par relou le 20/03/2017 à 15:29
+1
Utile
bonjour
Demandez les attestations de refus de prêt .il est bizarre que l'on veuille vous faire signer un protocole d'annulation de compromis sans vous présenter ces attestations .Il se pourrait que l'acheteur ait simplement changé d'avis et se soit entendu avec l'agence.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 20 mars 2017 à 08:38
0
Utile
est ce que je peux remettre ma maison en vente

Oui si le compromis st annulé

suis en droit de demander des indemnités


A mon avis, non, mais relisez le compromis c'est mentionné sur ce document.
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