Plus value:vente d'un immeuble par une SCI en détenant plusieurs
Fingervoice
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Bonjour contributeurs sachants,
La SCI dans laquelle je suis associé a construit 5 maisons sur un terrain qu'elle a acquis a titre onéreux, et souhaite en vendre une seule. Comment s'applique l'imposition sur la plus value immobilière (si elle s'applique, après la vente la SCI conservera une dette..)
Ces maisons sont toutes louées en régime normal depuis 5 ans, achèvement des travaux et 1ère location en oct 2012.
Merci de votre aide je ne parviens pas à y voir clair. Ma logique explose en vol..
Exemple : si la SCI était imposée en 2017 pour la vente d'une maison, et qu'elle vende "mal" les autres quelques années plus tard , il serait alors possible qu'après avoir été imposée sur la plus value de vente de la première maison, les autres génèrent une moins value, Bercy rendrait il alors l'impôt indûment perçu ?
Bref comment considérer qu'il y a une plus value alors qu'après la vente d'une maison il subsistera une dette ?
Merci de vos lumières !
La SCI dans laquelle je suis associé a construit 5 maisons sur un terrain qu'elle a acquis a titre onéreux, et souhaite en vendre une seule. Comment s'applique l'imposition sur la plus value immobilière (si elle s'applique, après la vente la SCI conservera une dette..)
Ces maisons sont toutes louées en régime normal depuis 5 ans, achèvement des travaux et 1ère location en oct 2012.
Merci de votre aide je ne parviens pas à y voir clair. Ma logique explose en vol..
Exemple : si la SCI était imposée en 2017 pour la vente d'une maison, et qu'elle vende "mal" les autres quelques années plus tard , il serait alors possible qu'après avoir été imposée sur la plus value de vente de la première maison, les autres génèrent une moins value, Bercy rendrait il alors l'impôt indûment perçu ?
Bref comment considérer qu'il y a une plus value alors qu'après la vente d'une maison il subsistera une dette ?
Merci de vos lumières !
A voir également:
- Plus value:vente d'un immeuble par une SCI en détenant plusieurs
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value professionnelle - Guide
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum plus-values
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
1 réponse
Bonjour
Les plus values de biens détenus par une sci relèvent des plus values des particuliers et est taxable pour chaque associé en fonction de son nombre de parts.
La sci n' a donc pas de dette envers les associés à ce titre.
L' impôt ne serait donc pas indûment perçu.
En outre la + value se calcule par rapport à la date de la vente et non des futures ventes
Les plus values de biens détenus par une sci relèvent des plus values des particuliers et est taxable pour chaque associé en fonction de son nombre de parts.
La sci n' a donc pas de dette envers les associés à ce titre.
L' impôt ne serait donc pas indûment perçu.
En outre la + value se calcule par rapport à la date de la vente et non des futures ventes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Résident fréquent a la Turballe, votre pseudo m'interpelle...:-)
Merci beaucoup de votre réponse rapide et claire.