Impayer
saboutine
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marc -
marc -
Bonsoir,
Je m'occupe en tant qu'élue, d'une Résidence autonomie pour personnes âgées. J'ai un monsieur qui a loué un studio en avril 2015, qu'il n'a jamais occupé, ni payé. Il habite à Perpignan. Il se fait renvoyer son courrier qui arrive dans ma commune, à Perpignan par un copain. Je n'arrive pas à le joindre, ni par lettre recommander, ni par téléphone. Je ne sais pas comment faire, pour une expulsion et un paiement. Il a mis un lit et une chaise, dans le studio. Je souhaite aller le plus vite possible. Le centre communal d'action social, ne peut se permettre d'avoir des sommes d'argent importantes dehors Je ne voudrais pas me mettre en faute par apport à la loi. Pouvez vous me donner des pistes.
Par avance recevez tous mes remerciements.
Je m'occupe en tant qu'élue, d'une Résidence autonomie pour personnes âgées. J'ai un monsieur qui a loué un studio en avril 2015, qu'il n'a jamais occupé, ni payé. Il habite à Perpignan. Il se fait renvoyer son courrier qui arrive dans ma commune, à Perpignan par un copain. Je n'arrive pas à le joindre, ni par lettre recommander, ni par téléphone. Je ne sais pas comment faire, pour une expulsion et un paiement. Il a mis un lit et une chaise, dans le studio. Je souhaite aller le plus vite possible. Le centre communal d'action social, ne peut se permettre d'avoir des sommes d'argent importantes dehors Je ne voudrais pas me mettre en faute par apport à la loi. Pouvez vous me donner des pistes.
Par avance recevez tous mes remerciements.