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Travaux mises a la norme handicape

griotteb Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2017 - 17 mars 2017 à 08:06
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 24 avril 2017 à 08:56
Bonjour,
je suis propriétaire de murs je doit faire des travaux de mise en conformité pour accès aux handicaper dans un commerce dont je loue les mures
les travaux étant a ma charge je souhaite savoir ci ci cette modification qui me coûte 20000€ peut êtres prise en compte sur l'augmentation du loyer a la révision du bail.
d'autre part existe t 'il une aide financière pour cet mis a la norme
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
24 avril 2017 à 08:56
Bonjour

Ce type de travaux peut bénéficier d'aides
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22565

Après pour ce qui est du loyer... je ne sais pas
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