Travaux mises a la norme handicape
griotteb
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire de murs je doit faire des travaux de mise en conformité pour accès aux handicaper dans un commerce dont je loue les mures
les travaux étant a ma charge je souhaite savoir ci ci cette modification qui me coûte 20000€ peut êtres prise en compte sur l'augmentation du loyer a la révision du bail.
d'autre part existe t 'il une aide financière pour cet mis a la norme
merci d'avance
je suis propriétaire de murs je doit faire des travaux de mise en conformité pour accès aux handicaper dans un commerce dont je loue les mures
les travaux étant a ma charge je souhaite savoir ci ci cette modification qui me coûte 20000€ peut êtres prise en compte sur l'augmentation du loyer a la révision du bail.
d'autre part existe t 'il une aide financière pour cet mis a la norme
merci d'avance
A voir également:
- Travaux mises a la norme handicape
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour
Ce type de travaux peut bénéficier d'aides
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22565
Après pour ce qui est du loyer... je ne sais pas
Ce type de travaux peut bénéficier d'aides
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22565
Après pour ce qui est du loyer... je ne sais pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...