Suspension APL
Patchouli
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Ysabe_l Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13241 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à des loyers impayés mes Apl ont été suspendues suite à la demande du bailleur alors qu'étant en surendettement. Depuis mon bailleur a fait une reconduction de bail à compter de mon entrée dans le logement.
Il d'avère que je n'ai pas perçu 15 mois d'apl
Ma question est : la Caf va t elle me régler l'ensemble de ses mois suspendus ou seulement quelques mois antérieurs ?
Sinon , quels sont mes recours , juridiques ou autres .
Merci pour votre aide
LV
Suite à des loyers impayés mes Apl ont été suspendues suite à la demande du bailleur alors qu'étant en surendettement. Depuis mon bailleur a fait une reconduction de bail à compter de mon entrée dans le logement.
Il d'avère que je n'ai pas perçu 15 mois d'apl
Ma question est : la Caf va t elle me régler l'ensemble de ses mois suspendus ou seulement quelques mois antérieurs ?
Sinon , quels sont mes recours , juridiques ou autres .
Merci pour votre aide
LV
La législation juridique et financière évolue en permanence...