Prélèvements sociaux sur résidence principale
moucherolle
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 mars 2017 à 21:11
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roudoudou22
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15 mars 2017 à 21:11
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si les prélèvements sociaux, applicables au patrimoine, concernent la plus value sur la résidence principale.
La plus-value résultant de la cession de l'habitation principale est exonérée.
Pas de pkus-value imposable entraine pas de prélèvements sociaux.
La plus-value résultant de la cession de l'habitation principale est exonérée.
Pas de pkus-value imposable entraine pas de prélèvements sociaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...