Rente conjoint viagere

rosededh Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 10 mars 2017 à 16:18
rosededh Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 - 16 mars 2017 à 16:55
Je bénéficie d'une rente viagère depuis le décès de mon époux en novembre 2015.
A ce titre j'ai du faire 2 déclarations sur le revenu : 1 commune avec mon époux de janvier à novembre 2015 et 1 seule pour novembre et décembre 2015.
Ma déclaration seule étant minime je bénéficie d'une exonération de la CSG et CRDS sur le versement de ma retraite à compter de janvier 2017.
Or l'organisme qui me verse la rente viagère ( qui m'a réclamé copie de ma déclaration revenu 2015 pour une exonération éventuelle) prend en compte les 2 déclarations cumulées.
Est ce normal ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 10/03/2017 à 21:21
bonjour

Or l'organisme qui me verse la rente viagère ( qui m'a réclamé copie de ma déclaration revenu 2015 pour une exonération éventuelle) prend en compte les 2 déclarations cumulées.
Est ce normal ?

oui
supposons que vous ayez pour une année pleine 10000 € de revenu
une autre dont le conjoint est décédé le 20 décembre qui a 5000 € par mois, aurait 55000 € avant décembre et 5000 pour le dernier mois.
Trouveriez vous normal qu'elle bénéficie d'unt taux de csg < au votre car que 5000 en fin d'année au lieu de 10000 pour une année complete pour vous ( 1 mois contre 12)?
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rosededh Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017
16 mars 2017 à 12:20
non je ne trouve pas ça normal mais c'est ainsi que la fiscalité française fonctionne.
Je m'interrogeais juste que pour une rente attribuée au titre de veuvage, l'organisme prend en compte ma situation de femme mariée alors que tous les autres considèrent ma nouvelle situation sans que je ne fasse aucune démarche.
L"époux de ma sœur est malheureusement décédé en février 2016. Nous sommes dans des situations financières équivalentes (plus proches de votre 1er exemple que du 2ème ). Or elle a dû s'acquitter du paiement de l’impôt sur le revenu et de sa taxe d'habitation alors même que j'ai été exonérée et non je ne trouve pas ça normal. Dois je refuser de bénéficier de ces " privilèges " ?
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rosededh Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017 > rosededh Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2017
16 mars 2017 à 16:55
Votre réponse s'appuie t-elle sur une législation applicable en la matière ou sur un jugement personnel ?
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