A voir également:
- Division foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Numéro de division volumétrique - Forum Immobilier
- Division lot volume - Forum Immobilier
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
15 mars 2017 à 16:48
15 mars 2017 à 16:48
Bonjour
C'est au vendeur de rendre la partie qui vous intéresse vendable :
- soit en procédant à la mise en copropriété de l 'ensemble (Bof)
- soit en faisant lotissement et division de parcelle
géomètre et notaire nécessaire
+ éventuel travaux de séparation des réseaux
C'est au vendeur de rendre la partie qui vous intéresse vendable :
- soit en procédant à la mise en copropriété de l 'ensemble (Bof)
- soit en faisant lotissement et division de parcelle
géomètre et notaire nécessaire
+ éventuel travaux de séparation des réseaux
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 252
15 mars 2017 à 17:24
15 mars 2017 à 17:24
Bonjour
Et s'il s'agit d'une division en vue de bâtir celle-ci devra faire l'objet d'une déclaration préalable au minimum (sinon permis d'aménager)
Et s'il s'agit d'une division en vue de bâtir celle-ci devra faire l'objet d'une déclaration préalable au minimum (sinon permis d'aménager)
16 mars 2017 à 09:33