Division foncière

Bonjour,

Je suis en train de remplir un formulaire CERFA 3233-SD pour obtenir des renseignements sur un appartement. J'ai toutes les infos demandées, à l'exception de ce 'numéro de division volumétrique'.

Etant donné que ces demandes de renseignements peuvent être rejetées au motif d'une ‘insuffisance de désignation’, je crains de ne pouvoir l'introduire sans...

Quelqu'un peut-il me faire savoir comment/où trouver ce renseignement ?
(Et de quoi s'agit-il, au fait ?)

Je ne dispose que d'une 'attestation immobilière' dressée par un notaire comme source de références.

D'avance un grand merci..

Bonjour,

Je travaille dans l'immobilier et je voudrais savoir s'il y a une façon ou un moyen efficace de chercher, de trouver un numero de lot dans une copropriété ?
En faisant de la prospection tous les jours sur mon secteur, quand je vois un panneau de mes confrères sur un balcon, j'y vais ! si les propriétaires sont là pas de soucis, mais quand l'appart est vide, là, commence mon travail de "détective", sur place, je prends toutes les infos, ensuite au bureau, je sors un plan cadastral et je vais au cadastre de la ville afin qu'ils puissent me donner le nom du propriétaire.
Pour une maison, c'est facile mais pour une copro, c'est plus délicat...je ne sais pa...

Bonjour, je suis propriétaire d'une vieille maison, imbriquée avec une autre. Une pièce se trouve au-dessus du sol appartenant au voisin. Le cadastre faisant état d'un découpage au sol, cette pièce se trouve sur la référence cadastrale du voisin. J'ai mis cette maison en vente, et le notaire de l'acquéreur nous demande de faire réaliser une division lot volume par un géomètre expert, afin que son client n'ai pas de problème, ce que je comprends.
Si vous avez des renseignements à ce sujet, merci de m'expliquer en quoi cela consiste.

Bonjour,

Propriétaire d'un hangar depuis sept ans je me trouve taxer sur le foncier depuis cette annee

L'acte notarié précise "hangar commercial sans usage agricole" Ce hangar de 100m2 ne dispose ni d'eau ni d'électricité il est distant de 11 km de mon habitation principale. Ce hangar est très très vétuste.

L'avis d'impôts précise qu'il tient compte des revalorisation cadastrale des locaux professionnels. L'on me demande aussi une taxe de ramassage des ordure alors que je la paie déjà sur mon logement principal et que je n'ai jamais déposé la moindre poubelle au pied de ce hangar.

Dans la pratique je ne fait aucune exploitation ...

Bonjour,

La surface habitable de ma maison , renseignée aux impôts , est inférieure à la surface réelle relevée .
Cela ayant été fait par les anciens propriétaires il y a 20 ans , quel risque ai je à déclarer véritablement les bonnes surfaces , souhaitant être honnête ?
Nous parlons d'un delta de + de 30m2 en plus ....