Division foncière
Audrey
-
Audrey -
Audrey -
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison qui est sur un lot non divisé. Ce lot se compose de 3 maisons que la propriétaire voudrait diviser en 3 parcelles. Ma question est la suivante : Quelles sont les "règles de division" adaptées à cette situation ? Le géomètre doit il tenir compte des COS ect … ou la division peut elle se faire comme la propriétaire le désir ? Par exemple 1 maison avec peu ou pas de terrain, 1 maison avec bcp de terrain et l'autre avec 1 peu de terrain ? En sachant que les maisons font toutes la même superficie.
J'espère que je suis claire dans l'énoncé, merci d'avance de vos réponses.
Je souhaite acheter une maison qui est sur un lot non divisé. Ce lot se compose de 3 maisons que la propriétaire voudrait diviser en 3 parcelles. Ma question est la suivante : Quelles sont les "règles de division" adaptées à cette situation ? Le géomètre doit il tenir compte des COS ect … ou la division peut elle se faire comme la propriétaire le désir ? Par exemple 1 maison avec peu ou pas de terrain, 1 maison avec bcp de terrain et l'autre avec 1 peu de terrain ? En sachant que les maisons font toutes la même superficie.
J'espère que je suis claire dans l'énoncé, merci d'avance de vos réponses.
2 réponses
-
Bonjour
C'est au vendeur de rendre la partie qui vous intéresse vendable :
- soit en procédant à la mise en copropriété de l 'ensemble (Bof)
- soit en faisant lotissement et division de parcelle
géomètre et notaire nécessaire
+ éventuel travaux de séparation des réseaux -
Bonjour
Et s'il s'agit d'une division en vue de bâtir celle-ci devra faire l'objet d'une déclaration préalable au minimum (sinon permis d'aménager)
La législation juridique et financière évolue en permanence...