Documents à demander au promoteur lors de la remise des clefs
Jose2lereotur
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 mars 2017 à 15:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 mars 2017 à 15:16
Bonjour,
Je vais être livré de ma maison RT2012 d'ici vendredi avec remise des clefs.
Ma question serait de savoir les documents impératif que le promoteur doit me donner afin d’être tranquille pour la suite(Garanties...) ?
Evidemment, le promoteur peut oublier de donner des documents à l'acheteur volontairement ou non alors je souhaite lui rappeler le jour-J.
Merci de vos réponses
José
Je vais être livré de ma maison RT2012 d'ici vendredi avec remise des clefs.
Ma question serait de savoir les documents impératif que le promoteur doit me donner afin d’être tranquille pour la suite(Garanties...) ?
Evidemment, le promoteur peut oublier de donner des documents à l'acheteur volontairement ou non alors je souhaite lui rappeler le jour-J.
Merci de vos réponses
José
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Poisson92100
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15 mars 2017 à 15:16
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Les clés (boite aux lettres, appartement, partie communes), y compris la carte de sureté avec le code pour faire refaire la clé de 'lappartement
Un ex le pv de réception avec vos réserves(c'est comme un EDL)
les modes d'emploi de la chaudière si il y a chauffage individuelle
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Un ex le pv de réception avec vos réserves(c'est comme un EDL)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...