Remise de clés anticipée
MARIUS9113
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente ( le 23 décembre 2016) en stipulant l'occupation précaire du logement en clause particulière
accord et signature des deux parties.
édition des offres de prêt en temps réel.
les propriétaires refusent malgré leur signature apposée sur le compromis de remettre les clés pour l'occupation précaire (15 mars 2017).
quel recours j'ai pour se retourner contre les vendeurs?
j'ai signé un compromis de vente ( le 23 décembre 2016) en stipulant l'occupation précaire du logement en clause particulière
accord et signature des deux parties.
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les propriétaires refusent malgré leur signature apposée sur le compromis de remettre les clés pour l'occupation précaire (15 mars 2017).
quel recours j'ai pour se retourner contre les vendeurs?
A voir également:
- Remise des clés crous
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Louer un logement
- Quittance de loyer crous - Forum Louer un logement
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
bonjour
une remarque : vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un petit merci ou autre formule ??
une réponse : il ne respecte pas l'accord du compromis ?? il vous faudra chiffrer votre préjudice, et juste après la signature de l'acte ( le jour m^me , avant que le notaire ne donne l'argent au vendeur) demander au notaire de bloquer une certaine somme du prix de vente en attendant un accord amiable ou une décision de justice pour le remboursement du préjudice ( voir un avocat ou votre notaire pour bien comprendre la procédure )
une remarque : vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un petit merci ou autre formule ??
une réponse : il ne respecte pas l'accord du compromis ?? il vous faudra chiffrer votre préjudice, et juste après la signature de l'acte ( le jour m^me , avant que le notaire ne donne l'argent au vendeur) demander au notaire de bloquer une certaine somme du prix de vente en attendant un accord amiable ou une décision de justice pour le remboursement du préjudice ( voir un avocat ou votre notaire pour bien comprendre la procédure )
La législation juridique et financière évolue en permanence...