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Remise de clés anticipée

MARIUS9113 - 14 mars 2017 à 21:12
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 15 mars 2017 à 18:02
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente ( le 23 décembre 2016) en stipulant l'occupation précaire du logement en clause particulière
accord et signature des deux parties.
édition des offres de prêt en temps réel.
les propriétaires refusent malgré leur signature apposée sur le compromis de remettre les clés pour l'occupation précaire (15 mars 2017).
quel recours j'ai pour se retourner contre les vendeurs?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
15 mars 2017 à 16:49
bjr
pourquoi refusent t-ils maintenant ?
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 8 824
15 mars 2017 à 18:02
bonjour

une remarque : vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un petit merci ou autre formule ??

une réponse : il ne respecte pas l'accord du compromis ?? il vous faudra chiffrer votre préjudice, et juste après la signature de l'acte ( le jour m^me , avant que le notaire ne donne l'argent au vendeur) demander au notaire de bloquer une certaine somme du prix de vente en attendant un accord amiable ou une décision de justice pour le remboursement du préjudice ( voir un avocat ou votre notaire pour bien comprendre la procédure )
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