Problème asl

Tigrouet Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2017 - 14 mars 2017 à 02:49
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 14 mars 2017 à 12:51
Bonjour,
Je suis le président dune asl de lotissement et lors de la signature pour l'assurance il est stipulé qu'il y a une franchise de 200 euro je souhaiterais la crédité sur le compte de l asl pour le CAS OU .
Ai-je le droit de le demander et de l'imposer pour être plus serain sur l'équilibre financier de l asl .
Si oui comment le faire valoir et faire payer en sachant beaucoup sont d'accord sur ma façon de voir mais il reste 2 ..3 personne qui ne sont pas d'accord

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
14 mars 2017 à 10:07
Bonjour
vous voulez faire voter au membre de l'ASL une provision de 200 euros pour couvrir la franchise en cas d'éventuel sinistre.
Ce n'est pas interdit...
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Tigrouet Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2017
14 mars 2017 à 12:43
Bonjour
Si cela est voter favorablement et que certaines des personnes ne veulent pas payez. Comment doit faire svp ?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 14/03/2017 à 12:52
les règles de majorité sont dans les statuts d'asl.
Un impayé sur le budget appelé se traite pareil quelque soit sa cause (impayé sur les charges générales ou impayé sur ce point particulier)
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