Permis de lotir et d'aménager

chourmo1 -  
Bonjour,
je souhaite consulter le permis de lotir et d'aménager de la société qui nous a vendu notre terrain afin de faire construire notre maison ; est-il consultable et où puis-je le trouver svp ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Le dossier est consultable en mairie
    0

    Discussions similaires

    permis d'aménager et vente du terrain sans viabilisation VRD
    Virginie13380

    5 réponses
    Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
    karakole

    7 réponses
    Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
    LauDL

    6 réponses
    Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
    Catcise

    15 réponses
    Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
    borderpull

    2 réponses