Permis de lotir et d'aménager
chourmo1
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13 mars 2017 à 13:45
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 mars 2017 à 14:00
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 mars 2017 à 14:00
Bonjour,
je souhaite consulter le permis de lotir et d'aménager de la société qui nous a vendu notre terrain afin de faire construire notre maison ; est-il consultable et où puis-je le trouver svp ?
Merci pour votre aide.
je souhaite consulter le permis de lotir et d'aménager de la société qui nous a vendu notre terrain afin de faire construire notre maison ; est-il consultable et où puis-je le trouver svp ?
Merci pour votre aide.
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Josh Randall
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13 mars 2017 à 14:00
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Bonjour
Le dossier est consultable en mairie
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