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Permis de lotir et d'aménager

chourmo1 - 13 mars 2017 à 13:45
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 mars 2017 à 14:00
Bonjour,
je souhaite consulter le permis de lotir et d'aménager de la société qui nous a vendu notre terrain afin de faire construire notre maison ; est-il consultable et où puis-je le trouver svp ?
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
13 mars 2017 à 14:00
Bonjour

Le dossier est consultable en mairie
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