Preavis de trois mois

jeanne -  
djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais partir de mon appartement pour raison de sante.
puis je avoir la reduction a un mois pour mon etat.
merci


Cordialement .

1 réponse

djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 
bonsoir,

c'est votre médecin traitant qui jugera si votre état de santé est incompatible avec le logement que vous occupez actuellement.
S'il juge qu'il y a un rapport, il pourra vous établir un certificat, que vous joindrez impérativement pour en justifier le motif (écrire le motif en "objet" dans votre courrier) à votre congé R+AR donnant votre préavis de 1 mois (gardez copie du certificat, du courrier et les 2 récépissés).
Sinon, peut-être habitez-vous en zone tendue (préavis réduit à 1 mois) ?
Au cas où, voici les autres cas admis pour un préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

CDT.
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