Preavis de trois mois
jeanne
-
Modifié par jeanne le 12/03/2017 à 23:33
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 12 mars 2017 à 23:40
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 12 mars 2017 à 23:40
A voir également:
- Preavis de trois mois
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi - Guide
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi modele - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers
1 réponse
djivi38
Messages postés
51358
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2024
15 152
12 mars 2017 à 23:40
12 mars 2017 à 23:40
bonsoir,
c'est votre médecin traitant qui jugera si votre état de santé est incompatible avec le logement que vous occupez actuellement.
S'il juge qu'il y a un rapport, il pourra vous établir un certificat, que vous joindrez impérativement pour en justifier le motif (écrire le motif en "objet" dans votre courrier) à votre congé R+AR donnant votre préavis de 1 mois (gardez copie du certificat, du courrier et les 2 récépissés).
Sinon, peut-être habitez-vous en zone tendue (préavis réduit à 1 mois) ?
Au cas où, voici les autres cas admis pour un préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CDT.
c'est votre médecin traitant qui jugera si votre état de santé est incompatible avec le logement que vous occupez actuellement.
S'il juge qu'il y a un rapport, il pourra vous établir un certificat, que vous joindrez impérativement pour en justifier le motif (écrire le motif en "objet" dans votre courrier) à votre congé R+AR donnant votre préavis de 1 mois (gardez copie du certificat, du courrier et les 2 récépissés).
Sinon, peut-être habitez-vous en zone tendue (préavis réduit à 1 mois) ?
Au cas où, voici les autres cas admis pour un préavis réduit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...