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Dons de terrains en indivision

ALPINUS - 10 mars 2017 à 17:57
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 mars 2017 à 18:01
Bonjour,
Merci Doris33 de votre réponse.
Concernant toujours ces terrains détenus par mon épouse en indivision,peut elle me faire don de ces terrains ? si oui, comment et par qui cela peut ou doit être fait?.
Merci de vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
10 mars 2017 à 18:01
Bonjour,

Comment voulez-vous qu'un conseiller puisse comprendre votre demande ? Vous devez rester sur votre post premier. Pour poser une nouvelle question cliquez sur "REPONDRE" et la conversation continue.

Cdlt.
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