Dons de terrains en indivision
ALPINUS
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci Doris33 de votre réponse.
Concernant toujours ces terrains détenus par mon épouse en indivision,peut elle me faire don de ces terrains ? si oui, comment et par qui cela peut ou doit être fait?.
Merci de vos réponses.
Cordialement
Merci Doris33 de votre réponse.
Concernant toujours ces terrains détenus par mon épouse en indivision,peut elle me faire don de ces terrains ? si oui, comment et par qui cela peut ou doit être fait?.
Merci de vos réponses.
Cordialement
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