Dons de terrains en indivision

ALPINUS -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci Doris33 de votre réponse.
Concernant toujours ces terrains détenus par mon épouse en indivision,peut elle me faire don de ces terrains ? si oui, comment et par qui cela peut ou doit être fait?.
Merci de vos réponses.
Cordialement

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Comment voulez-vous qu'un conseiller puisse comprendre votre demande ? Vous devez rester sur votre post premier. Pour poser une nouvelle question cliquez sur "REPONDRE" et la conversation continue.

    Cdlt.
    0

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