Revocation d'un membre du cs pour mauvaise conduite (delit )
herverica
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
peut on svp révoquer un membre du CS sans passer par une AG ?
car cette personne a commis un délit en vandalisant des voitures dans le parking de la co-pro
sinon comment faire ?
le président a t il ce pouvoir ?
ou sinon un membre du CS de le proposer lors de la prochaine reunion du conseil syndicale
merci de votre aide
cordialement,
hervé
peut on svp révoquer un membre du CS sans passer par une AG ?
car cette personne a commis un délit en vandalisant des voitures dans le parking de la co-pro
sinon comment faire ?
le président a t il ce pouvoir ?
ou sinon un membre du CS de le proposer lors de la prochaine reunion du conseil syndicale
merci de votre aide
cordialement,
hervé
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1 réponse
Bonjour,
le président a t il ce pouvoir ?
Non, mais il peut lui retirer certaines responsabilités, si toutefois il devait en assumer.
Les membres du CS sont élus par le syndicat des copropriétaires et ne peuvent être dessaisis de leur fonction que par cette instance. Par contre lors de la prochaine A. Gle, il est du devoir du président de mettre ce point à l'ordre du jour et de demander à l'assemblée de le révoquer.
Cdlt.
le président a t il ce pouvoir ?
Non, mais il peut lui retirer certaines responsabilités, si toutefois il devait en assumer.
Les membres du CS sont élus par le syndicat des copropriétaires et ne peuvent être dessaisis de leur fonction que par cette instance. Par contre lors de la prochaine A. Gle, il est du devoir du président de mettre ce point à l'ordre du jour et de demander à l'assemblée de le révoquer.
Cdlt.
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