Revocation d'un membre du cs pour mauvaise conduite (delit )
herverica
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10 mars 2017 à 18:06
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 mars 2017 à 18:13
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 10/03/2017 à 18:15
Modifié par Rochat1 le 10/03/2017 à 18:15
Bonjour,
le président a t il ce pouvoir ?
Non, mais il peut lui retirer certaines responsabilités, si toutefois il devait en assumer.
Les membres du CS sont élus par le syndicat des copropriétaires et ne peuvent être dessaisis de leur fonction que par cette instance. Par contre lors de la prochaine A. Gle, il est du devoir du président de mettre ce point à l'ordre du jour et de demander à l'assemblée de le révoquer.
Cdlt.
le président a t il ce pouvoir ?
Non, mais il peut lui retirer certaines responsabilités, si toutefois il devait en assumer.
Les membres du CS sont élus par le syndicat des copropriétaires et ne peuvent être dessaisis de leur fonction que par cette instance. Par contre lors de la prochaine A. Gle, il est du devoir du président de mettre ce point à l'ordre du jour et de demander à l'assemblée de le révoquer.
Cdlt.
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