La CAF me demande le remboursement du RSA et la prime Résolu

Question

Bonjour, 
Suite à une rechute d un accident du travail, j'ai contesté la décision relative à mon taux d'incapacité. 
Pendant ce temps, les allocations versées par la sécurité sociale m'ont été suspendues. 
J'ai pu pour pouvoir continuer à vivre au minimum, avec mes deux enfants à charge, bénéficier du RSA pendant 3 mois, ainsi que la prime exceptionnelle de fin d'année (que je n'ai jamais demandé).
Les paiements des IJ ont repris avec un rappel . 
Ce jour, je reçois un courrier de la CAF, me demandant le remboursement du RSA et la prime exceptionnelle de fin d'année. 
Dois je vraiment rembourser la totalité ou puis je bénéficier d'un dégrévement ?
Dans l'attente de vos réponses, recevez mes salutations distinguées.
Nathalie

doris33 · Answer

Bonjour,
"Dois je vraiment rembourser la totalité ou puis je bénéficier d'un dégrévement ? "
vous avez eu droit à titre exceptionnel au RSA, il est donc normal maintenant que vous avez reçu vos indemnités journalières avec tout le retard de rembourser. 
Peu de chances que l'on vous accorde un "dégrèvement", ni même des facilités de remboursement puisque vous avez eu d'un coup la totalité de la somme due.

rosieres1 · Answer

Bonjour,
Dans la mesure où vous n'avez pas commis de faute ou de fausse déclaration, je pense que vous pourriez saisir la Commission de recours amiable pour demander une remise au moins partielle de la somme due ainsi qu'un échéancier de remboursement qui sera fixé en fonction de vos ressources.
Cordialement

rosieres1 · Answer

bonjour,
Je reviens sur votre question car après réflexion je m'interroge sur le point de savoir si la CAF peut vous demander un remboursement. En effet dans la mesure où ces indemnités vous ont été versées postérieurement au RSA , elles ne devraient pas pouvoir être prises en compte puisque non comprises dans la période de référence qui est forcément antérieure. Qu'en pensez vous? Quelqu'un est il de mon avis.
Cordialement

La CAF me demande le remboursement du RSA et la prime

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters