Résiliation canal +/sat

titealex -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
canal plus dit m'avoir envoyé un mail pour me prévenir que mon contrat allait être reconduit mais je n'ai rien reçu.
Je souhaitais savoir si la loi Chatel n'impose pas de prévenir par courrier.
Nous avons eu une offre avec un tarif avantageux mais le nouveau tarif est exorbitant et nous ne pourrons payer facilement cette somme.
Merci d'avance

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Bonjour

Exit la Loi Chatel.. Voir le L 215-1 du Code de la Consommation.

C+ dit que.. Blablabla. C+ doit être en mesure de prouver de façon recevable que le Client a bien été informé d'un prochain renouvellement.

Cf. Code Civil L 1353

A+
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Komar
 
Bonjour,

Canal a une trace de chaque mail envoyé... Si votre adresse mail est bonne, vous l'avez reçu.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Re:

Ce genre de 'preuve' ne tiendrait sans doute pas en Justice, le système d'envoi de C+ n'est certainement pas 'certifié'. Ce n'est que du 'blabla made in C+'..

Et même, envoyer quelque chose ne garantit en rien que c'est reçu par le destinataire (Manque un 'aquittement numérique', l'équivalent de la signature pour un courrier en AR..).

A+
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