Sortie de secours commerce / obligation?
joe
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Modifié par BmV le 10/03/2017 à 09:35
BmV Messages postés 91289 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 10 mars 2017 à 09:39
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dna.factory
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10 mars 2017 à 09:24
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Et si le sinistre se produit à l'entrée du commerce ?
Entre le fond du commerce et la sortie ?
Entre le fond du commerce et la sortie ?