Gestionnaire de transport Auto entrepreneur
Josseline
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9 mars 2017 à 20:16
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 mars 2017 à 21:24
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Ventdest77
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29 octobre 2024
1 324
10 mars 2017 à 21:24
10 mars 2017 à 21:24
Bonjour Josseline,
C'est possible... mais totalement illégal.
Un auto-entrepreneur (ou micro, désormais) ne peux pas avoir un seul "client", ou cela s'apparente a de la fraude aux charges Urssaf pour ce client car les charges sociales sont beaucoup plus faible sous ce statut qu'un salarié classique.
Or votre capacité ne peux pas être exploitée par plusieurs sociétés car vous n'avez qu'un seul numéro de capacitaire.
Ce statut mettrais immédiatement la société qui vas se servir de votre capacité dans l'illégalité.
Voyez avec votre DREAL, service SDT DTRV, si vous souhaitez confirmation.
Seule une embauche en temps que directeur technique est possible dans votre cas.
Cordialement,
C'est possible... mais totalement illégal.
Un auto-entrepreneur (ou micro, désormais) ne peux pas avoir un seul "client", ou cela s'apparente a de la fraude aux charges Urssaf pour ce client car les charges sociales sont beaucoup plus faible sous ce statut qu'un salarié classique.
Or votre capacité ne peux pas être exploitée par plusieurs sociétés car vous n'avez qu'un seul numéro de capacitaire.
Ce statut mettrais immédiatement la société qui vas se servir de votre capacité dans l'illégalité.
Voyez avec votre DREAL, service SDT DTRV, si vous souhaitez confirmation.
Seule une embauche en temps que directeur technique est possible dans votre cas.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...