Terrains en indivision ... Signaler ALPINUS - Dernière réponse le 9 mars 2017 1 réponse Bonjour, Mon épouse a hérité de terrains en indivision après notre mariage sous le régime de la communauté. Suis je également indivisaire de ces terrains ? Ai je les mêmes droits sur ces terrains ? Merci de votre réponse . Cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, non, ce sont des biens que l'on dit "propres" appartenant uniquement à votre épouse, sur lesquels vous n'avez aucun droit de propriété. Discussions similaires vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Terrains en indivision Diddl29_1957 Division parcelle en indivision claire79 Je souhaite vendre ma part indivise colomba rachat de part d'indivision successorale Zelda4145 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, non, ce sont des biens que l'on dit "propres" appartenant uniquement à votre épouse, sur lesquels vous n'avez aucun droit de propriété.