Droits aux APL - Concubinage

JPineau Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2017 - Modifié par JPineau le 9/03/2017 à 15:11
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 mars 2017 à 16:28
Bonjour,

Je vais m'installer avec mon petit ami (ce sera un seul bail à nos deux noms -> concubinage si j'ai bien compris !). Je suis étudiante, et lui est étudiant (mais en thèse, donc salarié).
Lui ne bénéficie actuellement pas des APL car il est toujours rattaché au foyer fiscal de ses parents, qui payent l'ISF (mais il a 25 ans donc pour la prochaine déclaration il ne le sera plus). Moi je touche les APL pour mon logement actuel, et je ne suis plus rattachée au foyer fiscal de mes parents.

Je voudrais faire une demande d'APL pour notre appartement lorsque nous l'auront (demain !) (et résilier les APL de mon appartement actuel demain aussi bien sur), mais quand j'ai commencé à remplir les trucs il y a une question qui me chiffonne :
Ils demandent si lui oui moi sommes rattachés au foyer fiscal de nos parents. Je ne suis pas allée au bout de la procédure (c'était pour me rappeler des infos et éclaircir mes doutes), mais je me demandais : comme lui est toujours rattaché, est ce que je perdrai mes droits aux APL ? Ou bien j'en aurai juste moins parce que lui est rattaché au foyer fiscal de ses parents ?

Autre question que je me posais : en concubinage, il n'y a qu'une seule demande d'APL pour deux du coup ? Ou lui, quand il quittera le foyer fiscal, pourra aussi demander ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide, je m'embrouille dans tout ca et je n'ai pas très envie de perdre mes APL (je n'avais pas prévu ca en prévoyant le loyer...) ni de toucher trop et de devoir rembourser la CAF après...

Bonne journée,

Judith

Remarque : j'ai fait la simulation de la CAF, et dans la simulation ils demandent si MOI je suis rattachée ou non au foyer fiscal. Et pas si, indistinctement comme dans le truc final, mon concubin ou moi sommes rattachés.
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1 réponse

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
9 mars 2017 à 16:28
Bonjour
En concubinage, il n'y a qu'une seule demande d'APL pour deux du coup? Oui.
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