Inquiétude sur la clause suspensive en cas de refus Résolu

Question

Bonjour, 
Je sors hier (jeudi 9 mars) d'un rendez-vous avec ma banque (Crédit Mutuel) qui nous suis sur un projet d'achat de maison, pour 170 000 euros.
La clause suspensive de la promesse de vente précise qu'en cas de refus nous devons montrer sous 45 jours 2 preuves de refus. Pour l'instant tout se passe bien, nous avons eu 4 propositions par 4 banques, le problème est que chacune d'elle nous demande d'ouvrir des comptes chez elle. 
Nous avons accepté une proposition, celle du Crédit Mutuel donc (ma banque) et mon conjoint y a donc ouvert un compte. Le dossier est maintenant parti chez l'organisme cautionneur et nous attendons une réponse d'ici 1 mois.
Même si notre dossier est solide et devrait passer, j'ai une inquiétude si nous recevons finalement une réponse négative :
- Cette réponse va donc tomber au delà des 45 jours de la clause suspensive, alors que nous avons lancé toutes les démarches immédiatement après la signature de la promesse (2 février) mais nous n'avons aucun contrôle sur les délais des rendez-vous...
- Si elle est négative, nous n'aurons qu'une seule preuve de refus à montrer, puisque nous n'allons pas nous amuser a monter des dossiers complets et donc ouvrir des comptes dans toutes les banques ?!
Est ce que quelqu'un sait du coup comment ça se passe, en cas de refus de prêt hors délais alors que le dossier était au départ accepté partout et sans perte de temps ?
Merci

kasom · Accepted Answer

Bonjour
Tout en signant le compromis , en général agents immobiliers et notaires savent parfaitement que le délai de 45 jours est irréaliste dans 95 % des cas.
Aussi avant de vous affoler une grosse précision: sauf mention contraire ( rarissime ) dans le compromis , le fait de ne pas avoir l'offre de prêt dans les 45 jours n'annule pas celui ci et n'a aucune conséquence. 
Seule la date butoir de signature de l'acte est vraiment importante, car c'est à partir de cette date ( et seulement de cette date ) que le vendeur peut commencer à agir

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Mais pourquoi n'avez vous pas demandé 60 j ?
Une question : faite vous bien la différence entre une offre commerciale (un papier qui n'engage pas la banque ou le conseiller vous dit qu'il va proposer cela à ses chefs si votre dossier leur convient)  et une offre de prêt ?
45 jours est le délais ou le vendeur peut vous mettre en demeure de présenter votre refus de prêt...s'il ne fait pas cette mise en demeure vous ne risquez rien
le crédit mutuel c'est quoi ? une offre de pret ou juste une proposition commerciale ? si c'est une offre de prêt le cautioneur n'est pas un pb, au pire vous prendrez une hypothèque ou un PPD qui ne vous couteront pas plus cher

estherle · Answer

Bonjour, 
en effet, la proposition n'as pas de valeur, seule l'offre est un réel engagement de leur part.
Mais vous pouvez vous mettre d'accord avec votre vendeur pour qu'il vous laisse un délais supplémentaire, c'est a dire acter via notaire la prolongation des conditions suspensives.
Une réponse du cautionnement prend en général moins d'une semaine... alors méfiance. Mais une fois cette dernière confirmée vous aurez un délais pour qu'il vérifie votre dossier et imprime les offres

Poisson92100 · Answer

"Le bien est à 160 000€, nous avons un apport de 7 000€. "
votre apport ne couvrant même pas les frais de notaire il y a très peut de chance que le cautionnement soit accordé (il a peut être déjà été refusé mais la banque ne vous le dit pas) - prévoyez PPD ou hypothèque !

nicowtine · Answer

Pour information, notre demande de cautionnement vient d'être accepté, donc finalement dans un délai rapide.
Par rapport à vos réponses, j'avais pris contact avec ma conseillère qui m'a confirmé que la banque nous suivait même en cas de refus du cautionnement, mais du coup tout est bien qui finit bien !
Je vous remercie encore de vos réponses

Inquiétude sur la clause suspensive en cas de refus

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters