Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis de résiliation de logement

Laurence -  
djivi38 Messages postés 54239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ,
La Loi Macron publiée ce 7 août , généralise le délai de préavis d'un mois en zone tendue.
Je souhaiterai savoir si je peux appliquer cetteaujourd'hui dans la commune de Le Teich 33470 Franceloi
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
 
Bonjour,
regardez si elle est mentionnée dans le décret.
http://www.google.fr/...
Cordialement
1
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

oui, le Teich est bien en zone tendue :

https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue
0
djivi38 Messages postés 54239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 397
 
bonjour,

.../... et pour que votre congé avec préavis réduit soit valable, il faut y mentionner le motif de zone tendue en toutes lettres.
Cdt.
0

Discussions similaires

Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses
Durée d'une commission d'attribution Hlm
YGG -
Massive -

42 réponses