Locataire

Cricri - 8 mars 2017 à 17:33
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 mars 2017 à 17:54
Bonjour, le bail étant rive a terme depuis un mois le propriétaire n'a nullement l'intention de faire le renouvellement mon époux a de gros problèmes de santé cardiaque suivie d'infections pulmonaires nous sommes dans l'obligation de trouver un logement de pleins pieds et non à etage comme nous avons actuellement je voudrais savoir les conditions pour le préavis si c'est 3mois comme le propriétaire prétend ou si c'est un mois comme mon médecin m'a confirmé merci

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
8 mars 2017 à 17:54
Bonjour,

Un bail d'habitation se renouvelle automatiquement s'il n'y a pas de congé du locataire ou du bailleur. Donc, que votre bail soit arrivé à terme ne signifie pas que vous devez quitter le logement : le bailleur vous a-t-il donné congé ?

Cdlt
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